Notre cabinet propose des solutions juridiques sur mesure à tout prestataire IT (développeur, gestionnaire de réseau, manager IT …)
Notre cabinet dispose d’une forte renommée en matière de services informatiques et de communications électroniques. Lexing a bâti sa renommée en accompagnant, voire en pilotant au plus près, de très nombreux projets de déploiement informatique et de transition digitale, tant du côté client que du côté du prestataire.
La longue expérience et la spécialisation de nos avocats leur permettent de connaître et comprendre les enjeux stratégiques, les contraintes techniques, les différents acteurs impliqués, la complexité des marchés ainsi que la réalité concrète day-to-day des entreprises spécialisées dans l’IT.
La compétence juridique ne suffit pas : nos avocats disposent d’une expertise technique, indispensable pour assurer la prise en charge de ce type de dossiers.
Sur cette base, Lexing propose des solutions juridiques flexibles et adaptées en fonction de vos besoins et ressources.
Nous répondons à tous vos besoins juridiques
Nous vous offrons une gamme complète de services juridiques, parmi lesquels :
- L’évaluation du risque juridique, le montage contractuel et l’assistance au pilotage de vos projets ;
- L’assistance lors de l’élaboration des documents du marché, lors de la procédure de sélection et pendant les négociations ;
- L’assistance dans la gestion de portefeuilles de contrats ;
- La protection de vos créations numériques (droit d’auteur, clauses de confidentialité) ;
- L’organisation juridique de la distribution de vos services et produits ;
- La rédaction de contrats de licence ;
- L’accompagnement de la mise en place de partenariats (R&D, distribution, sous-traitance) ;
- La protection des données à caractère personnel ;
- Le contrôle du respect de la réglementation sectorielle ;
Nous intervenons au stade du conseil, mais également au stade du contentieux.
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier et que la négociation confidentielle a échoué.
Nos e-services liés
-
Pack open source
119,79 € TVAC
-
Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire
169,4 € TVAC
-
Pack Facturation électronique
907,5 € TVAC
-
Entretien d’évaluation – IT
169,4 € TVAC
-
Pack enregistrement nom de domaine
211,75 € TVAC
-
Pack création site web ET contrat type
1210 € TVAC
-
Pack création site web
605 € TVAC
-
Pack contrat hébergement ET contrat type
1210 € TVAC
-
Pack contrat hébergement
605 € TVAC
Nos associé(e)s expert(e)s
Nos dernières publications / conférences liées
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART, Chloé ANTOINE
“L’IA: balises et points d’attention juridiques”, exposé lors du webinaire L’intelligence artificielle et les pouvoirs locaux –opportunités, enjeux et impacts potentiels, organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, 8 avril 2024
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
- ConférenceJean-François HENROTTE, Aslan BERJEB
, La gestion interne du cabinet de l’avocat à l’ère de la numérisation, Séminaire, Conseil de l’Europe (CEPEJ) et Ordre National des Avocats Tunisiens, Sousse, 17 juillet 2023
Ouvrage(s)
- PublicationJean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2023, 120 pages.
- PublicationAlexandre CRUQUENAIRE
, Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)
- PublicationJean-François HENROTTE, Francis TEHEUX
, « Internet : outil de communication, de promotion et de transaction » in L’informatique, Internet et le juriste - Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Louvain-La-Neuve, Anthémis, EJBL, 2010, pp. 13-84.
- PublicationJean-François HENROTTE
, Fesler, D. "Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale ", in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP 02/2006, vol. 85, pp. 183-252 (302 p.).
- PublicationJean-François HENROTTE, HENRY Patrick
, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
- PublicationJean-François HENROTTE
, "L´encadrement des "transactions" électroniques réalisées via le réseau et les questions de responsabilité professionnelle", in Cabinets d´avocats et technologies de l´information, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit (sous la dir. de Henrotte J.F. et Poullet, Y.), Bruylant, 2005, p. 57 (520 p.).
- PublicationJean-François HENROTTE
, Poullet, Y., Droit des technologies de l´information et de la communication, Codes Larcier Thématiques, Larcier, 2004, 722 p.
- PublicationJean-François HENROTTE
, "La procédure électronique en matières civile et pénale en Belgique / electronic procedure in civil and criminal matters in belgium" in The XIIIth World Congress of Procedural Law: the Belgian and Dutch Reports, Intersentia, 2008, pp. 115-215.
Article(s)
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
- publicationJean-François HENROTTE
, "Réputation en ligne : quelle solution en cas d’atteinte ?", LAWYERSNOW, Legitech, Bertrange, octobre 2022, #15, pp. 16-17.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Contrats et méthodes Agile: comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques", D.A.O.R., 2022, n°141, pp. 42-56
- publicationJean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, D. Alexandre, S. André, A. Bouazza, F. Panneau, "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg)", PIN CODE, Legitech, n°11, Avril 2022.
- publicationJean-François HENROTTE, Janice F. MULLIGAN
, "HACKING EACH OTHER TO DEATH - Cyber-war and the Russia-Ukraine Conflict", Juriste international, 2022/2, pp. 90-91.
- publicationAlexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
- publication
, « L’obligation d’information dans les contrats de l’informatique : fondement, intensité et moyens d’action », D.A.O.R, 2021, pp.. 63 à 71.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, A. DELFORGE, J.-B. HUBIN, M. KNOCKAERT, B. MICHAUX, T. TOMBAL
, "Droit d'auteur et oeuvres générées par machine", in Intelligence artificielle et droit, Collection du CRIDS, n°41, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 189-240.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Du bon usage de l'open source dans l'entreprise : une piqûre de rappel administrée par la Cour de justice", D.A.O.R., 2020, n°135, pp. 116-118
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Agile Project Management and Contract Law", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 351.
- publicationAlexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, "Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations", in Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Larcier, 2020.
- publication
, "Coty II : une occasion manquée de responsabiliser les plateformes de marché en ligne ?", R.D.T.I., 2020/1-2, n° 78-79, pp. 114-120
- publication
, "Affaire Amazon EU : Commerce en ligne : libre choix des moyens de communication avec les consommateurs ?", R.E.D.C., 2020/2, pp. 327-334
- publicationJean-François HENROTTE
, "Le pirate éthique à l'épreuve du droit pénal et de la protection des données", Legitech, Luxembourg, RPIN, 2019 #01, pp. 18-25
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies", in Les contrats spéciaux: développements récents, Commission Université-Palais, vol. 185, Liège, Anthemis, 2018, pp.33-56
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Victor ROUARD, Jean-Benoit HUBIN
, "Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel", in Big Data : quels risques et opportunités pour les entreprises ?, Actes de la conférence organisée par Larcier et le CRIDS pour les 20 ans de la revue, R.D.T.I., 2018/70, pp. 93-112
- publicationJean-François HENROTTE
, « Les avocats belges sont disruptifs », Juriste international, 2016-1, pp. 41-42.
- publicationJean-François HENROTTE
, " Un e-book ? " / " Een e-book ", in Tomorrow's Lawyer Horizon 2021 - La profession d'avocat l'heure des bouleversements /Ingrijpende veranderingen in het beroep van de advocaat (sous la dir. sc. de B. Biemar et de JF Henrotte), Larcier, 2014, e-book.
- publicationJean-François HENROTTE
, Plaidoyer pour la reconnaissance des droits de l'Homme numérique, Justement, 2013/3, p; 1; Legal World.
- publicationAlexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
"De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", R.L.D.I., n°98, nov. 2013
- publicationAlexandre CASSART
"L’extension de la notion de communauté d’intérêts aux réseaux sociaux", note sous Cass. fr. (1re ch.), 10 avril 2013, R.D.T.I., n° 52/2013, p. 99.
- publicationFanny COTON, Jean-François HENROTTE, Rosario Debilio
, « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 », RDTI 48-49/2012, pp. 244-286
- publicationJean-François HENROTTE
, "L'encadrement des prestations de service en ligne des professions libérales par la déontologie", J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 835-838.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE
« Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet », in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012, Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235.
- publicationJean-François HENROTTE, P. SCULIER, Luc OGER
, "L'avocat et l'informatique" in Vade-Mecum de l'avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 131-149.
- publicationJean-François HENROTTE
, " Le moment de la conclusion du contrat de vente dans une plate-forme de courtage aux enchères en ligne telle qu'eBay", RDTI, 2012/46, pp. 71-72.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
"Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice", Journal de Droit européen (J.D.E.), 2010, pp. 251-252
- publicationJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphane GOTHOT, Vincent LAMBERTS
, "La consultation en ligne de l'avocat : de la loi et la déontologie à la pratique" in La valeur ajoutée de l'avocat, Anthémis, 2011, pp.81 et s.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique », Lexgo.
- publicationFanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.
- publicationJean-François HENROTTE
, de Terwagne, C., Dussolier, S. et Lefebvre, A., "La publication électronique du Moniteur belge: derniers épisodes", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2005, n° 23, p. 3.
- publicationJean-François HENROTTE
, Lefebvre, A., Dusollier, S., de Terwangne, C., "La réforme Phenix de la procédure: la réalisation d´un mythe?", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, p.3.
- publicationJean-François HENROTTE
, "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2005", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2006, n° 24, pp. 107-120.
- publicationJean-François HENROTTE
, Poullet, Y., "Chronique législative et réglementaire (en droit des technologies de l´information et de la communication) de l´année 2002", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 89.
- publicationJean-François HENROTTE
, Pirlot, S., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2003", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2004, n° 18, p. 67.
- publicationJean-François HENROTTE
, Conclusions in Phenix – Les tribunaux à l´ère électronique, Cahiers du CRID, Bruylant, 2007, pp. 223-241.
- publicationJean-François HENROTTE
, « Les contraintes juridiques liées à l´e-commerce », Supplément de la LLB du 31 octobre 2009, p. 10.
- publicationJean-François HENROTTE
, Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., "Les nouveaux modes de prospection de consultation" in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 111-137.
- publicationJean-François HENROTTE
, "Influence of the “Internet of Things” on Legislation regarding the Protection of individual Privacy", Palo Alto, CA, USA, Stanford LawSchool, Association for the Advancement of Artificial Intelligence, 23th March 2010.
- publicationJean-François HENROTTE
, Van Bossuyt, H., « Le projet Phenix ? Une révolution en marche », J.T., 38/2006, 25 novembre 2006, p. 728.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Le règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") dans le contexte du commerce électronique", D.A.O.R. 2008, p. 315-325
- publicationJean-François HENROTTE
Abu Dalu, F. "Disparition de la version en papier du Moniteur belge, obligations positives et large marge d´appréciation : le prix du Docteur Faust", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2004, n° 20.
- publicationJean-François HENROTTE
, Lefebvre, A., de Terwagne, C. et Dussolier, S., Le vote électronique dans le scrutin présidentiel américaine, Revue du Droit des technologies de l´information, décembre 2004, n° 20, p. 93.
- publicationJean-François HENROTTE
, Teheux, F. et Bruyère, J.Ph., "L´avocat et les nouvelles technologies de l´information et de la communication: évolutions déontologiques et difficultés pratiques", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, janvier 2002, n° 11, p. 69.
- publicationJean-François HENROTTE
, "La facture électronique et sa signature en droit belge", Pacioli, Kluwer-IPCF-BIBF, 2004, 166, p. 2 et 167, p. 7.
- publicationJean-François HENROTTE
, Léonard, S., "L´Internet gratuit et l´accès au réseau au regard de la réglementation relative à la vente à perte et aux offres conjointes", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, juin 2000, n° 5, p. 139.
- publicationJean-François HENROTTE
, Teheux, F., Le dossier médical et le secret professionnel, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 15 janvier 2002.
- publicationJean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , "" Open source " et administrations publiques", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, octobre 2002, n° 13, p. 5.
- publicationJean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C. et Lefebvre, A., "La fin de la version papier du Moniteur belge", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 5.
Conférence(s)
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART, Chloé ANTOINE
“L’IA: balises et points d’attention juridiques”, exposé lors du webinaire L’intelligence artificielle et les pouvoirs locaux –opportunités, enjeux et impacts potentiels, organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, 8 avril 2024
- ConférenceJean-François HENROTTE, Aslan BERJEB
, La gestion interne du cabinet de l’avocat à l’ère de la numérisation, Séminaire, Conseil de l’Europe (CEPEJ) et Ordre National des Avocats Tunisiens, Sousse, 17 juillet 2023
- ConférenceFanny COTON, Aurélie Waeterinckx (APD)
Violation de données et notification à l’APD (webinaire), UVCW, 5 avril 2023.
- ConférenceJean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, ” La protection des données à caractère personnel en RDC “, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023
- ConférenceAnne CUSTERS, Alexandre CRUQUENAIRE
; (LEXING-BELGIUM en coopération avec Larcier), « EARLEGAL : Risques et opportunités de la méthode agile dans les contrats informatiques », 19 et 24 mai 2017.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, “Cybersécurité: obligations légales et bonnes pratiques contractuelles”, exposé en marge de l’AG de FEPRABEL Liège, Aéroport de Liège, 16 juin 2022
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, “Les contrats du numérique: logiciels et open source, bases de données et open data”, UCL, Certificat en gestion des droits intellectuels, 2 juin 2022
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, “Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions”, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022
- ConférenceFanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, “Comment se préparer au contrôle de l’Autorité de Protection des Données”, Union des Villes et Communes de Wallonie, 26 avril 2022
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, Cyberattaque – Comment se préparer et bien s’assurer ?, Larcier, décembre 2021
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Transferts internationaux de données à caractère personnel – Actualités, juin 2021
- Conférence
, Télétravail et solutions Cloud, quels points d’attention ?, Larcier, septembre 2020
- ConférenceVictoria RUELLE, Fanny COTON
, « The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
- Conférence
, “The lifespan of IT products: analysis of the sustainability of IT products and the phenomenon of programmated obsolescence”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, “Agile Project Management and Contract Law”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, ” La procédure électronique en Belgique : une politique collaborative et des petits pas, dans la douleur ” in ” L’avocat et les procédures télématiques : regards sur les expériences européennes comparées “, Conseil de l’Europe (CEPEJ), Ordre National des Avocats Tunisiens, Tunis, 21 octobre, 11 et 18novembre 2021.
- ConférenceAlexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, “Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations”, conférence UNamur, 2 octobre 2020.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Conclusions”, E-commerce : une activité sans risques ? – sécurité, marketing, contrefaçon, Pin Code, Legitech, 23 septembre 2020
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Conclusions », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019
- Conférence
, « Le pirate éthique face au droit pénal et au RGPD », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
“Les contrats spéciaux et les contrats informatiques : questions choisies”, in Les contrats spéciaux : développements récents, Commission Université-Palais, exposés à Liège (ULg), Charleroi et Louvain-la-Neuve (UCL), novembre-décembre 2018
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-Benoit Hubin
, “Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel”, exposé à la conférence Big Data : risques et opportunités ?, organisée par Larcier et le CRIDS à l’occasion des 20 ans de la revue RDTI, Fondation Universitaire, Bruxelles, 9 novembre 2018
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, “Contrats IT (outsourcing) et licences software (open source) : clauses, pièges et négociation”, séminaire dispensé à l’UCL, 13 juin 2019
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, “Blockchain et propriété intellectuelle: quelques réflexions pratiques”, exposé à la conférence annuelle du club francophone d’information sur les brevets (CFIB), AGC Europe Technovation Center, Charleroi, 4 juin 2019
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Le hacking éthique et le RGPD” in Luxembourg Data Protection Days, Grand-duché de Luxembourg, Luxembourg, 7 mai 2019
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Legal Techs – die Situation in Belgien” in Symposium Legal Techs, Rechtsanwaltskammer Köln, Köln, 24. November 2017
- ConférenceJean-François HENROTTE
, ” Le Code civil doit-il s’adapter à l’ère robotique ? ” in Economie 4.0 – La mutation du droit des affaires face à l’ère numérique, 21e Séminaire Franco-Allemand, Düsseldorf, 24 mars 2017
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « L’avocat 2.0 : les avancées de l’intelligence artificielle » in L’avocat et le numérique, UIA, Casablanca, 8 avril 2016.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Les droits de l’Homme numérique”, Les droits de l’Homme: un défi permanent, UCLy, Lyon, 5 février 2016
- ConférenceAlexandre CASSART
, “earlegal – Nouveautés du règlement eIDAS: signature électronique et autres services de confiance”, 27 mars 2015, https://youtu.be/3gAmHMIlA5U?list=PLYUqkvXB8ICCMONqSdkomcSl5SjCs0UKM
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Aperçu des difficultés juridiques posées par l’Internet des Objets », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Big Data & propriété des données », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Quelques points d’attention lors de la mise en place d’e-services par un avocat (belge)” in Les téléservices juridiques transfrontières, Université de Lille II, 7 février 2014.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
“L’exécution des contrats IT: difficultés, solutions et bonnes pratiques contractuelles”, exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS sur le thème de “L’acquisition et la gestion contractuelle de l’infrastructure IT”, Bruxelles, Fondation universitaire, 18 octobre 2013
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, “The transposition of the e-commerce directive: some critical comments”, cours dispensé dans le cadre du programme d´études post-universitaires Droit de la société de l´information, organisé par la Faculté de Droit de l´Université de Lisbonne et l´Association portugaise de droit intellectuel (APDI), le 5 février 2003, Lisbonne (PT)
- ConférenceAlexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
“De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing”, exposé à l’occasion d’une journée d’étude sur le thème “Contrat et Cloud computing” organisée par le l’équipe Demogue du CRDP (CRDP-Demogue), Université de Lille 2, Lille, 21 juin 2013 [podcast]
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Quelques interfaces entre les réseaux sociaux et le droit » in Médias sociaux : Comment les intégrer dans votre stratégie de communication ?, Bruxelles, IFE, 27 mars 2013.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Quelques réflexions sur les ensembles contractuels dans les projets informatiques », exposé lors de la conférence Contrats informatiques : questions choisies, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 7 mai 2010
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Facturation et archivage électronique », Zoomit User Group, Isabel, Bruxelles, 26 avril 2012
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Les conditions générales en ligne: cherchez l’intrus! » in Conditions Générales: nécessité et désillusion, I.J.E., Liège, 23 mai 2012
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Les contrats de services d’hébergement et de housing, I.J.E., IP/IT Workgroup, Diegem, 6 juin 2012
- ConférenceJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
“La consultation en ligne de l’avocat : de la loi et la déontologie à la pratique” in La valeur ajoutée de l’avocat, OBFG, Bruxelles, 17 février 2011.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Droit des Technologies de l’Information et de la Communication et RC entreprises, Assuralia, Bruxelles, 4 février 2011
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Internet : outil de communication, de promotion et de transaction » in L’informatique et le juriste: un binôme performant – Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Ordre des avocats du barreau de Liège, Liège, 3 décembre 2010.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Le règlement du 19 mai 2008 relatif à l´utilisation des TIC et l´exemple du module de consultation de l´ordre liégeois”, Ordre des avocats de Liège, 29 janvier 2009; de Charleroi, 27 mars 2009; d´Eupen, 21 avril 2009.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Le système d´information Phenix du SPF Justice et la procédure par voie électronique en Belgique, Ordre des avocats du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, 30 mars 2006.
- ConférenceJean-François HENROTTE, Daniel FESLER
, “Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale “, in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP, Liège, 10 février 2006, Bruxelles, 17 février 2006, Charleroi, 24 février 2006
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, Le système d´information Phenix in “Forum des nouvelles technologies”, Barreau de Namur, 8 novembre 2005.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Fesler, D. “Phenix”, in Vers un Internet citoyen, Cybersalon, Bruxelles, 25 avril 2006.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “LA PROTECTION JURIDIQUE DE L´INFORMATION : la vie privée et le secret professionnel” in L´archivage électronique : comment en faire votre outil ?, UNPLIB, Bruxelles, 12 novembre 2008.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, La PME, l´Internet et les nouvelles technologies, conférences juridiques au CESRW, Ordre des avocats de Liège et Kluwer, 21 février 2002.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Winkin, L., “Factures et archivage électroniques, quelles forces probantes?”, Etudes & expansion, Bierset, 23 janvier 2009.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, L´encadrement des “transactions” électroniques réalisées via le Réseau et les questions de responsabilité professionnelle, colloque du 28 octobre 2004 “Cabinet d´avocats et technologies de l´information et de la communication. Quelques balises – quelques enjeux” sous la direction de Henrotte, J.F. et Poullet, Y.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “La consultation en ligne des avocats par les justiciables via le nouveau site de l´Ordre : une nouvelle opportunité ! -Le règlement de l´OBFG du 19 mai 2008”, Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 30 octobre 2008.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Rapport belge in Jeuland, E., « Nouvelles technologies et procès civil – Rapport général pour les pays de droit civil », 17 septembre 2007, XIIIe congrès mondial de droit processuel, Bahia, Brésil, http://www.direitoprocessual.org.br/hotsite/index.php?evt=XIIWORLDCONGRESS2&lang=fr
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Le projet de règlement relatif à l´utilisation des TIC”, Ordre des avocats de Nivelles, 17 janvier 2008; de Marche, 26 février 2008.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “Le règlement du 19 mai 2008 relatif à l´utilisation des TIC et l´exemple du module de consultation de l´ordre liégeois”, Ordre des avocats de Liège, 23 septembre 2009
- ConférenceJean-François HENROTTE
, Conclusions in 1806-2006 – L´administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix, Namur, 8 février 2007.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, « Le système d´information “Phenix” du SPF Justice et la procédure par voie électronique en Belgique » in Séminaire dans le cadre du projet d´appui à la modernisation du système judiciaire de la république tunisienne (projet du ministère de la justice et des droits de l´homme financé par l´Union européenne), Tunis, 4 juin 2009.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE un dispositif clé dans le droit de la preuve”, Association Europe China, Namur Palais de Justice, 3 août 2006.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE un dispositif clé dans le droit de la preuve”, Association Europe China, Namur Palais de Justice, 9 mai 2007.
- ConférenceJean-François HENROTTE
Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., “Les nouveaux modes de prospection de consultation” in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, OBFG, Marche, 23 avril 2009.
- ConférenceJean-François HENROTTE
, “La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité” in Les nouveaux services de l´internet face au droit — Regards croisés sur le web 2.0, Bruxelles, 10 octobre 2008.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, “Le contrat de création d´un site web”, intervention lors du séminaire organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit, le 9 décembre 1999, sur le thème Les contrats d´accès aux réseaux et aux services en ligne
- ConférenceJean-François HENROTTE
, La signature électronique est-elle reconnue en droit? Comment conclure un contrat par courrier électronique ?, Conférence Initiatives, 25 octobre 2002.
Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :
Actualités
-
Comprendre les marques collectives
-
Le Legal Design : présenter le droit avec créativité
-
earlegal – L’adaptation de NIS2 dans la loi belge
-
BIM : quel est le sort des droits de propriété intellectuelle ?
-
La télémédecine au service de la santé de vos données ?
-
Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?
-
Cybersécurité : quels défis pour mon entreprise ?
-
Comment supprimer les données à caractère personnel ?
-
Le DSA : la fin de l’impunité numérique ?
-
BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?
-
Earlegal – La cybersécurité : quels défis pour votre entreprise ?
-
Récupération de factures B2C : quelles sont les nouvelles règles ?
-
La législation pour les contrats de fourniture de contenus numériques
-
Droits d’auteur à l’ère de l’IA : les questions qui s’imposent
-
Lexing Belgium reconnu pour son expertise par Leaders League !