Architectes, ingénieurs : trouvez votre avocat ici !

Le cabinet propose des solutions juridiques concrètes à tout architecte et ingénieur en construction

Le cabinet Lexing a bâti son expertise au service des constructeurs (architectes, ingénieurs, promoteurs …) sur une compétence juridique pointue et une expérience concrète.

La longue expérience et la spécialisation des avocats du cabinet leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.

En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers.

D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne compréhension des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.

La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :

Le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc. ;
La défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité ;
La rédaction des contrats d’architecture ou de techniques spéciales ;
Les défis juridiques du Building Information Modelling (BIM) ;
La protection des droits d’auteur ;
Les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
L’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
Les assurances des concepteurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;
…

Du conseil à la représentation de l’architecte et de l’ingénieur

Tout architecte et tout conseil de chantier se doit de faire face à deux missions : protéger ses clients et préserver sa responsabilité professionnelle.

Pour ce faire, le cabinet Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive. Nous vous proposons les services suivants :

Élaboration de montages immobiliers et rédaction de contrats ;
Conseil dans l’attribution et exécution de marchés publics ;
Résolution des conflits de copropriété ;
Représentation lors de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation, …) ;
…

Nous assistons architectes et ingénieurs auprès de toutes les autorités compétentes

Nous assistons tout architecte, ou tout ingénieur, quel que soit le projet en cause. Nous intervenons pour des chantiers familiaux aussi bien que pour des chantiers industriels.

Nous assistons les architectes et leurs clients pour leurs demandes de permis auprès des différentes autorités publiques. Nous vous accompagnons devant les autorités communales, ou, au stade du recours, devant la Région de Bruxelles-Capitale, la DGO4 de la Région wallonne, ou le Departement Omgeving de la Région flamande.

En cas de conflit, nous vous représentons devant toutes les juridictions judiciaires. Le cabinet intervient aussi devant les instances déontologiques, que ce soit l‘ordre des architectes ou l’Orde van architecten.

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Nos dernières publications / conférences liées

publication 02/03/2024
Antoine RASE
, "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.
publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “La mission de l’architecte”, Union Wallonne des Architectes, 29 septembre et 20 octobre 2023.

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Ouvrage(s)

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, Léna Géron
,"La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020", Limal, Anthémis, 2021.
Publication
Fabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
Publication
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.
Publication
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2013, 668 p. [Vidéo]
Publication
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Bruno DEVOS
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p.
Publication
Frédéric POTTIER
, "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
Publication
Frédéric POTTIER
, "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
Publication
Frédéric POTTIER
, Droit de la construction, sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1 .

Article(s)

publication 02/03/2024
Antoine RASE
, "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.
publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
publication 18/11/2022
Julie HENRY
, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6^e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.
publication 01/10/2022
publication 01/03/2020
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
publication 18/03/2021
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
publication 30/01/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.
publication 27/01/2022
,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.
publication 26/11/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2020.
publication 01/07/2021
, "Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?", Forum de l'immobilier, juillet 2021, p. 2
publication 30/06/2015
Julie HENRY, V. VAN HAUTE
, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.
publication 02/01/2019
Laurent-Olivier HENROTTE
,"Élargissement de l’obligation d’assurance des prestataires intellectuels de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2019, p. 1.
publication 01/01/2019
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les vices du sol : la faute à 'pas de chance' ?" in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, 2019, Anthémis, pp. 35 à 48.
publication 02/10/2017
Laurent-Olivier HENROTTE, L-A. BAUM
, "Devoirs de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis, p. 7
publication 01/07/2019
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le sort des honoraires et des plans en cas de rupture de la mission architecturale", Forum immobilier, n°27, juillet 2019, Anthémis, pp. 5 et 6
publication 03/09/2018
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
publication 01/11/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Enumération exhaustive des cas de faute lourde dans la police d'assurance : un tableau réaliste, surréaliste, hyperréaliste ou abstrait ?", Forum immobilier, n° 17, november 2017, Anthémis, p. 8
publication 02/10/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire RC décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres prestataires", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis
publication 01/03/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Devoir de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, mars 2017, n° 2, Anthémis
publication 02/01/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3
publication 03/10/2016
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, "Rôle et responsabilité de l'auteur de projet : entre mythe et réalité" in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 359 à 394
publication 01/06/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.
publication 02/05/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.
publication 01/07/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : l'arrêt polémique de la Cour de cassation ", Forum immobilier, n° 3, juillet 2015, pp. 4 à 6
publication 01/05/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la Cour de cassation qui met de l'huile sur le feu ", Architrave, n° 184, mai 2015, pp. 16 et 17
publication 02/01/2017
Carine MALOU
, "Appel à l'agréation d'un sous-traitant dans les marchés publics de travaux : possible ou non ?", Forum de l'immobilier, janvier 2017, n° 12, p. 4
publication 02/07/2018
Carine MALOU, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les responsabilités en BIM : un chat dans un sac", forum de l'immobilier, juillet 2018, n° 21, p.7
publication 02/01/2019
Carine MALOU
, "L'assurance RC dans le secteur de la construction : le point sur l'agenda", Forum de l'immobilier, janvier 2019, n° 24, p. 1
publication 10/09/2010
Patrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
publication 16/07/2018
Alexandre CASSART
, "BIM : Building Information Modeling", Forum de l'Immobilier, Juillet 2018, n°21.
publication 10/12/2015
Alexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.
publication 20/10/2015
, "La certification énergétique des bâtiments en Région wallonne", Anthémis, Forum de l'immobilier, 2015, n°2, pp.4-5.
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité décennale : exclusion des vices fonctionnels », Forum immobilier, n°1, mars 2015, pp. 7 et 8.
publication 23/10/2014
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Responsabilité de l’architecte – Questions choisies », in Assurances de la constructions et responsabilités, Ateliers des FUCAM, Anthémis, 2014, pp. 9 à 37.
publication 09/07/2014
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, "Marchés publics : mesures de réparation", Bulletin social et juridique, n°517, Anthémis, avril 2014.
publication 21/06/2013
Jean-François HENROTTE
, "Commentaires sur la loi du 26/06/1963" in Farde du mandataire, CGGOA, 21 juin 2013.
publication 11/02/2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
publication 01/12/2010
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L´expertise judiciaire : le législateur revoit sa copie en 2009", Lexgo, 2010.
publication 30/09/2010
Jean-François HENROTTE
"Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
publication 16/11/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
publication 22/01/2008
Laurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "De la transmission des actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes aux clients des promoteurs-vendeur et de l´agréation des travaux ayant pour objet de créer ou de maintenir une situation contraire à une disposition impérative ou d´ordre public", Cah. dr. immob., 2000/3, p. 14.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.
publication 01/10/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
publication 06/07/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les alinéas 2 à 6 du nouvel article 70 du C.W.A.T.U.P. : la mesure est pertinente mais discriminatoire", J.L.M.B., 2004/11, p. 455.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes se transmettent-elles aux clients des promoteurs-vendeurs ?", Cah. dr. immob., 2000/2, p. 20.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ?", J.L.M.B., 2000/4, p. 152.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "La durée de l´action en responsabilité fondée sur les vices cachés véniels à l´égard des entrepreneurs et architectes", J.L.M.B., 1996, p. 1505.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "De la distinction entre la garantie décennale et la responsabilité fondée sur les vices cachés véniels des constructeurs", J.L.M.B., 1996, p. 1476.

Conférence(s)

Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “La mission de l’architecte”, Union Wallonne des Architectes, 29 septembre et 20 octobre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “Responsabilité de l’architecte – Questions choisies”, Collège des Experts Architectes de Belgique, 16 février 2022.
Conférence
, La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités, Anthémis, mars 2022
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances”, HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “La responsabilité des constructeurs : pas d’expertise sans expertise”, Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, juin 2016, n° 1, Anthémis
Conférence
Alexandre CASSART
, “L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir”, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
Conférence
Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
Conférence
Frédéric POTTIER
, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015
Conférence
Fabian CULOT
, “Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004” (“Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués”), Colloque relatif à “Onroerend goed en milieurecht”, Anvers, 19 avril 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité des constructeurs », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 2 avril 2015.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Assurance construction et responsabilité des constructeurs », Congrès EBP, Bruxelles, 31 mars 2015.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, “Droit d’auteur et architecture”, in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Responsabilité de l’architecte – Questions choisies », in Assurances de la constructions et responsabilités, Mons, Colloque Ateliers des FUCAM, le 16 octobre 2014
Conférence
Frédéric POTTIER, HENRY Patrick
, Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011
Conférence
Frédéric POTTIER
, Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, “Les recours en matière de sous-traitance” in Actualités du droit de la construction, Séminaire IFE, Hotel Bristol Stéphanie, Bruxelles, 26 février 2013.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, “Le nouveau devoir de conseil de l’architecte”, Séminaire PROTECT, Bruxelles, 4 juin 2013; Namur, 6 juin 2013
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
Les recours en sous-traitance, Institut des Juristes d'Entreprise, 4 mars 2013
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, CFGOA, Journée des mandataires, Namur, 17 février 2012
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009
Conférence
Frédéric POTTIER
, La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)” in Journée d´étude “Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?” 20 juin 2007.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in “L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement” elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
Conférence
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.

Architecte / Ingénieur

Le cabinet propose des solutions juridiques concrètes à tout architecte et ingénieur en construction

Du conseil à la représentation de l’architecte et de l’ingénieur

Nous assistons architectes et ingénieurs auprès de toutes les autorités compétentes

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Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire

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, "Enumération exhaustive des cas de faute lourde dans la police d'assurance : un tableau réaliste, surréaliste, hyperréaliste ou abstrait ?", Forum immobilier, n° 17, november 2017, Anthémis, p. 8

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