Les membres de notre équipe accompagnent les acteurs du NewSpace, appelés à conduire les activités spatiales et confrontés à des enjeux et des modèles économiques et juridiques nouveaux.
Le NewSpace désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres par de nouveaux acteurs (SpaceX, Virgin Galactics…) historiquement extérieurs au secteur, ce qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.
De l’exploration spatiale à l’exploitation spatiale. Les problématiques posées par le NewSpace bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités principalement d’exploration spatiale, qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du NewSpace.
Dans le cadre de son activité Newspace, le cabinet est amené à intervenir réaliser les prestations suivantes :
- Audit de conformité contractuelle,
- Audit de situation dans les domaines contractuels et réglementaires,
- Définition des politiques juridiques,
- Elaboration des contrats et documents associés,
- Elaboration et la mise en œuvre d’accords industriels,
- Rédaction des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires),
- Contrats de services en orbite,
- Assistance auprès des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux,
- Intervention, en conseil devant l’UIT et en contentieux, dans le cadre des procédures nationales et internationales de règlement des différends.
