Modèles et packs
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Sécuriser l’utilisation de logiciels open source
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Pack protection des concepts et antériorités par i-dépôt
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Donner une date certaine à votre création (par dépôt notarié)
Ajouter au panier211.75 €
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Pack marque de l’Union européenne & dessin communautaire
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Protéger votre marque dans l’Union européenne
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Protéger votre marque au Benelux (procédure accélérée)
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Pack marque Benelux
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Faire le point sur votre propriété intellectuelle
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Pack dessin/modèle communautaire
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Pack dessin/modèle Benelux
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Contrat de confidentialité
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Autoriser l’exploitation de votre brevet
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Valider juridiquement votre campagne publicitaire
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Encadrer votre relation avec une agence de publicité
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Sécuriser et enregistrer votre nom de domaine
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Pack conditions générales site web e-commerce
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