Aéronautique / Dronautique

Des avocats spécialisés en aéronautique et dronautique

La dronautique est une branche en pleine expansion de l’aéronautique. Les particularités liées à cette catégorie d’aéronef interrogent toutes les branches du droit : règles de l’air, conformité et normalisation technique, protection de la vie privée, environnement, responsabilité, télécoms …

Nos avocats interviennent aux stades du conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

L’application et l’interprétation des législations spécifiques ;
La gestion de la conformité des flux de données générés ;
L’accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (protection des données à caractère personnel, réglementation liée à l’aviation civile) ;
La responsabilité et l’assistance en cas d’accident (police d’assurance, procédures civiles ou pénales) ;
La gestion stratégique de la propriété intellectuelle ainsi que la valorisation des actifs industriels ;
L’audit du risque normatif et la conformité ;
La mise en place du cadre contractuel autour des projets.

Nos avocats proposent des solutions efficaces à vos questions en droit de l’aéronautique ou en droit de la dronautique

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier.

Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous procédons également pour votre compte à toutes les démarches utiles de représentation auprès du ministre fédéral de la Mobilité, devant la Direction générale du Transport aérien ou, si nécessaire, prenons contact auprès des différents gestionnaires d’aéroports de Belgique.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre firme, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Nos dernières publications / conférences liées

publication 29/06/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
publication 18/11/2021
Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
Conférence
Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, “High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

Publication
Alexandre CASSART
, Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).

Article(s)

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Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
publication 18/12/2020
Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.
publication 19/09/2019
Alexandre CASSART
, « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.
publication 03/07/2017
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Are Autonomous Drones the Future ?", Juriste international, Lexis Nexis, 2017/1, pp. 81-83
publication 15/02/2017
Alexandre CASSART
, "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.
publication 10/12/2015
Alexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.

Conférence(s)

Conférence
Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, “High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
Conférence
Alexandre CASSART
, EASA Draft Regulation Laying Down Rules as Regards Unmanned Aircraft Operations – One Regulation to Rule Them All ?, Toronto, 2017, November 3rd, Unmnaned Canada 2017.
Conférence
Alexandre CASSART
, “Quel code de la route pour les voitures volantes ?”, Présentation donnée à l’occasion de la conférence annuelle du Forum Financier de Liège, 25 avril 2019.
Conférence
Alexandre CASSART
, “Usage des drones par les pouvoirs publics : Problématiques juridiques”, Conférence organisée par la Commune de Neupré et le GREOVA, Neupré, 17 septembre 2018.
Conférence
Alexandre CASSART
Intervention dans le cadre du Café Numérique Liège, Drones, jouets ou outils professionnels ?, 26 novembre 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, “Drones : Aspects Juridiques”, UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, Le droit des drones : enjeux et perspectives, présentation dans le cadre du congrès annuel du réseau Lexing à Paris consacré au droit des robots, juin 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.
Conférence
Alexandre CASSART
“Survol du droit des drones”, présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.

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, "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.

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, Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.

, “Drones : Aspects Juridiques”, UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.

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, Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.

“Survol du droit des drones”, présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.

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