L’activité télécommunications du cabinet a, dès l’origine, été articulée autour de l’expertise en droit de l’informatique et des télécoms, deux matières qui convergent sur beaucoup de points tant les technologies se complètent et fusionnent.
A ce titre, le cabinet possède également une expertise reconnue dans maîtrise de la réglementation sectorielle -tant nationale que communautaire et extra communautaire- du droit des télécoms, en ce compris les droits de l’espace et des satellites, ainsi que leurs technologies associées.
Les besoins de bande passante et de débit disponible croissent sans cesse, au fur et à mesure que les usages se diversifient et que les contenus transportés s’enrichissent.
Ils sont devenus un facteur de développement des territoires et l’exigence sociale en a fait un enjeu politique majeur en termes, par exemple, d’égalité d’accès de tous à l’information et aux savoirs.
Ces enjeux sont partagés par l’ensemble de la planète, les réseaux télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau.
Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- Audit de conformité contractuelle
- Audit de situation dans les domaines contractuels et réglementaire
- Mise en conformité et revue de conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel dans le domaine des réseaux et le secteur des services télécoms
- Gestion des problématiques particulières, propres au secteur des télécoms, mais aussi générales, liées à la collecte, au traitement, à la conservation et à la circulation de données à caractère personnel (réalisation des dossiers d’analyse d’impact, gestion des notifications de violations de données à caractère personnel, prestations de délégué à la protection des données externalisées)
- Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement…)
- Organisation des politiques de distribution
- Réalisation des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services sur l’ensemble des technologies présentes (2G, 3G, 3G+, 4G, 5G, Wi-Fi, IP, VOIP, WiMax, CPL, dégroupage, fibre optique, satellite, etc.)
- Rédaction des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires)
- Négociation avec les industriels et équipementiers des réseaux et services de télécommunications ;
- Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation et l’Autorité de concurrence (abus de position dominante, abus de dépendance économique, accords verticaux et horizontaux, pratiques restrictives de concurrence) ;
- Expertise dans la gestion de grands projets internationaux, notamment dans l’assistance d’acteurs publics (régulateurs nationaux, agences gouvernementales, gouvernements, banques européennes ou internationales) pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, de partenariats public-privés, ou encore pour la conclusion de contrats de concession, la privatisation d’opérateurs historiques.
- Elaboration des contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs)
Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing) ou comme délégué à la protection des données.
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.
Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.
