Energie

Des avocats aux côtés des acteurs du secteur de l’énergie

Lexing offre une large variété de services juridiques de grande qualité aux clients nationaux et internationaux. Le point fort du cabinet est sa capacité à prodiguer des conseils adéquats dans les différentes branches du droit de l’énergie.

Le cabinet conseille les différents acteurs du marché :

• Régulateurs (national ou régional) ;
• Producteurs d’énergie (électricité, gaz, pétrole) ;
• Distributeurs (privés et publics) ;
• Les divers types d’intermédiaires (traders, etc.) ; ainsi que,
• Les consommateurs d’énergie.

Lexing propose des solutions juridiques efficaces en droit de l’énergie

Lexing propose des solutions juridiques flexibles et adaptées en fonction de vos besoins et ressources.

Nous vous proposons une gamme complète de services, parmi lesquels :

• Droit international des contrats : achat-vente d’énergie (producteur-consommateur, traders, ventes par Internet, etc.) ; transport d’électricité, de gaz et de pétrole ; construction de centrales ; commerce de matériel nucléaire ;
• Droit des sociétés : constitution de filiales et de succursales, agréments ;
• Droit public : relations avec les autorités publiques et les organismes de contrôle ;
• Droit européen : droit de la concurrence ; aides d’état ;
• Assistance dans les procédures judiciaires ainsi que dans les modes alternatifs de résolution de conflits (arbitrage, chambres d’arbitrage propres à un secteur, etc.) ; et
• Relations avec les autorités de contrôle ;
• Traitement de données à caractère personnel.

Nous avons un objectif : vous fournir des solutions efficaces et pragmatiques.

Nous vous assistons auprès de toutes les autorités du secteur de l’énergie

Le cabinet représente ses clients devant toutes les autorités publiques compétentes :

• La Commission européenne, en son guichet le plus approprié, que ce soit la Direction Générale (“DG”) à la concurrence ou la DG energy ;
• L’autorité sectorielle fédérale belge, soit la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (“CREG”) ;
• Les différentes autorités sectorielles régionales, soit le Régulateur wallon (“CWAPE”) et le Vlaamse Regulator van de Energiemarkt (“VREG”).

Nous vous représentons devant les gestionnaires de réseaux :

• Qu’ils soient nationaux (Elia) ; ou,
• Qu’ils soient locaux (Sibelga, RESA, ORES, …) ; ou,
• Internationaux.