Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Contrat de franchise

Information précontractuelle

2022-04-14T14:13:27+01:00

La vente de toute formule commerciale (ex. : contrat de franchise, concession commerciale, agence, contrat de licence) requiert de fournir des informations précontractuelles suffisantes, préalables à la conclusion du contrat de partenariat économique. Quelles sont les devoirs imposés par l’obligation d’information précontractuelle ? Comment user de ces règles à votre avantage ? Les lignes qui suivent vous [...]

Information précontractuelle2022-04-14T14:13:27+01:00

Contrat de bail et contrat de franchise

2022-04-14T13:36:55+01:00

Le sort du contrat de bail commercial lorsque le contrat de franchise prend fin est une question classique, mais complexe. Les lignes qui suivent fournissent un exposé clair des règles applicables aux relations prenant place entre contrat de bail et contrat de franchise. […]

Contrat de bail et contrat de franchise2022-04-14T13:36:55+01:00

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?

2022-04-14T14:29:16+01:00

Dans un contrat, la clause pénale est la clause qui fixe la somme d’argent qui doit être payée par la partie contrat qui n’exécute pas ses obligations (ex. : si le vendeur ne respecte pas la clause d’exclusivité, il devra payer 100.000 € à son fournisseur). La clause pénale est présente dans de très nombreux contrats. [...]

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?2022-04-14T14:29:16+01:00

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de franchise de restaurant

2022-06-15T09:16:40+01:00

De nombreux établissements de restauration (restaurant, sandwicherie, fast-food, …) sont organisés sur la base d’un contrat de franchise. Les lignes qui suivent présentent les principales questions juridiques qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat de franchise horeca. […]

Contrat de franchise de restaurant2022-06-15T09:16:40+01:00
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