Contrat de franchise
Le franchiseur peut-il intervenir dans la gestion de son franchisé ? La présente fiche analyse un problème typique pouvant intervenir dans le cadre d’un contrat de franchise : l’ingérence du franchiseur dans la gestion du commerce de son franchisé. […]
L’assistance du franchiseur : une obligation temporaire et persistante Le franchiseur doit apporter son assistance au franchisé. Il s’agit de l’une de ses principales obligations. Il doit prêter assistance lors du démarrage du commerce, mais également de façon continue durant toute la vie du contrat de franchise. […]
La fourniture des produits de mon franchiseur est irrégulière ! Quelles conséquences ? La fourniture et les difficultés d’approvisionnement par le franchiseur sont des causes de difficultés régulières. Comment y répondre ? […]
A qui appartient la clientèle acquise à la fin du contrat de franchise ? Suite de notre série de fiches explicatives sur le contrat de franchise. La présente note répond à la question de savoir à qui appartient la clientèle acquise par un franchisé lorsque le contrat de franchise prend fin [1]. […]
Que faire des stocks lorsque le contrat de franchise prend fin ? Suite de notre série de fiches pratiques sur le contrat de franchise. Les lignes qui suivent indiquent ce qu’il faut faire des stocks de produits restants à la fin d’un contrat de franchise [1]. […]
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