Norman NEYRINCK, avocat

Mon nom est Norman NEYRINCK.

Je suis avocat au Barreau de Liège, également inscrit au Barreau de Bruxelles. Je suis Directeur du Département « Emulation » du cabinet Lexing.

Ma pratique habituelle porte sur les questions de droit de la distribution, droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle.

Je suis Maître de conférence à la Faculté de droit de l’Université de Liège (ULiège) où j’enseigne un cours d’Aspects économiques du droit de la concurrence. J’enseigne un cours de Droit européen à l’Ecole du Barreau de Liège.

Je suis également Assesseur (juge) auprès du Collège de la concurrence de l’Autorité belge de la concurrence (ABC). J’ai publié un Manuel de droit belge de la concurrence en 2021 chez l’éditeur juridique de référence, Larcier-Bruylant.

Je suis bruxellois, partiellement émigré à Liège pour raisons professionnelles ; je suis un habitué des allers-retours ferroviaires entre la cité ardente et la capitale.

Vous pouvez me contacter par email, courrier ou téléphone.

• 2022 – actuellement : Assesseur, Autorité belge de la concurrence (Arrêté royal du 10 février 2022) ;
• 2022 – actuellement : Formateur à l’Ecole du Barreau des avocats de Liège-Huy en « Droit (européen) de la concurrence » ;
• 2020 – actuellement : Maître de conférence, Faculté de droit, Université de Liège (ULiège) ;
• 2016 – actuellement : Avocat, Directeur du département Emulation au sein du cabinet d’avocats Lexing ;

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• 2014 – 2022 : Formateur pour une « Introduction au droit européen de la concurrence », au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (IGPDE), République française, à la demande du Collège d’Europe ;
• 2009 – 2020 : Assistant de recherches, Faculté de droit, Université de Liège ;
• 2010 – 2014 : Avocat, collaborateur au sein du cabinet Dehin & Brüls, Liège ;
• 2012 : Rapporteur pour la Belgique, Colloque International de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) ;
• août 2009 – décembre 2009 : Avocat, stagiaire au sein du cabinet Beachcroft LLP, Bruxelles.

• 2022 : Avocat spécialiste en « Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation » ainsi qu’en « Droits intellectuels » (Décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège du 11 janvier 2022) ;
• 2020 : Avocat agréé en droit collaboratif ;
• 2015 : Inscription au tableau de l’Ordre des avocats  ;
• 2011 : Obtention du Certificat d’Aptitudes à la Profession d’Avocats (CAPA) ;
• 2010 : Prestation de serment au Barreau de Liège ;
• 2008 – 2009 : LLM in EU Competition and IP law, ULiège (Grande distinction – Major de promotion) ;
• 2005 – 2007 : Licence en droit, Université libre de Bruxelles (Distinction) ;
• 2006 – 2007 : Erasmus, University of Aberdeen, Scotland, UK ;
• 2002 – 2004 : Bachelier en droit (Distinction) ;

• Français (Langue maternelle)
• Anglais (Bonne maîtrise)
• Néerlandais (Autonomie)

• 2023 : « Aperçu du EU Digital Package », Les défis du droit des obligations, intelligence artificielle, Fintech, protection des données et les nouvelles législations sur les services numériques, Séminaire UIA, 12 et 13 octobre 2023 (table ronde, modérateur G. CYWIE) ;
• 2022 : « Hausse des prix : tout augmente, sauf votre marge ! », Webinaire BECI, 24 mai 2022 (avec N. DUCHATELET) ;
• 2021 : « Franchiseurs(és), mettez de l’ordre dans vos affaires ! », Earlegal, 22 octobre 2021 (avec H. LEONARD) ;
• 2021 : « Droit belge de la concurrence », Le Marathon du droit économique du Journal des tribunaux (23 novembre 2021) ;
• 2021 : « La distribution commerciale », Webinaire Larcier, 24 juin 2021 (avec D. MUHEME) ;
• 2020 : « Distribution commerciale au 21e s: comment se (ré)organiser? », Earlegal, 27 novembre 2020 (avec P. LIMBREE et N. HOGNE) ;
• 2019 : « Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT ! », Earlegal, 29 mars 2019 (avec A. CASSART) ;
• 2018 : « Votre entreprise est dénigrée en ligne ? Agissez ! », Earlegal, 25 mai 2018 (avec M. TÖLLER) ;
• 2017 : « Les Joint-Ventures – Aspects de droit de la concurrence », Les Joint-Venture – Colloque CRDVA, Bruxelles, 12 octobre 2017 (avec N. PETIT) ;
• 2017 : « La protection de ma marque notamment sur Internet », Larcier L4, 2 juin 2017 (avec C. SEGGAÏ) ;
• 2016 : « Publicité en ligne : faites-vous remarquer ! » Earlegal, 22 janvier 2016 (avec A. CASSART) ;
• 2015 : « Améliorez votre trésorerie : mobilisez votre IP ! », Earlegal, 27 février 2015 (avec J.-F. DERROITTE) ;
• 2015 : « Les fonctions de la procédure en matière de concurrence », Colloque de l’Association Internationale Droit économique (« AIDE »), Les fonctions de la procédure dans le droit économique européen, 19 & 20 mars 2015 (avec N. PETIT) ;
• 2015 : Intervenant dans l’émission Le Forum de Midi ayant pour thème « Le point sur le plan taxis de la Région bruxelloise », RTBF, La Première, 4 mars 2015 ;
• 2011-2015 : Intervenant extérieur pour une « Introduction au droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets et droit des marques » dans le cadre le cours Droit de l’entreprise, Université Catholique de Louvain (UCL) ;
• 2014 : « Procedural Rights in Ex Post Competition Proceedings : A Proposed « Bill of Rights » », China-EU School of Law, Pékin, Chine, 20 juin 2014:
• 2011-2014 : Intervenant extérieur pour une « Introduction au droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets et droit des marques » dans le cadre de la formation en Commerce international, Institut Wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des PME (IFAPME) ;
• 2013 : « Comment détecter l’apparition d’un cartel et déterminer s’il s’agit d’une entente illicite ou d’une coopération légale ? », La nouvelle loi belge sur la concurrence, Conférence IFE Belgique, Bruxelles, 21 novembre 2013 (avec N. PETIT) ;
• 2013 : « Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », 2012 GCLC Annual Conference, 8-9 November 2012, Residence Palace, Brussels (avec N. PETIT).
• 2011 : « Le projet de procédure de transaction », Demi-journée d’étude sur le projet de révision de la loi sur la protection de la concurrence économique, FEB-BSC, Bruxelles, 12 décembre 2011 (avec L. DEMUYTER).
• 2009-2011 : Maître de conférence pour le cours Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights, (« Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce »), ULg.

Monographies : 

• Manuel de droit belge de la concurrence. Les pratiques restrictives de concurrence, Bruxelles, Larcier-Bruylant (656 pages) : https://www.larcier.com/fr/manuel-de-droit-belge-de-la-concurrence-2021-9782802758037.html ;

Articles et contributions :

• « Le droit d’auteur, l’avocat et la liberté créative », J.L.M.B., 2023/22, p. 991-992 ;
• « La révision des prix dans l’immobilier », Forum de l’immobilier, septembre 2022, n° 46 ;
• « Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation », Rapport produit pour M. le Député Patrice ANATO et Mme la Député Constance LE GRIP en préparation du Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale (République française), Quinzième législature, N° 2451, 27 novembre 2019 (73 p.) ;
• « Procedural Rights in EU Antitrust Proceedings », in C. CAUFFMAN and Q. HAO (Eds), Rights in Competition Law in the EU and China, Springer, 2016, (avec D. MUHEME and N. PETIT) – (également traduit en mandarin dans l’ouvrage intitulé 丸善のおすすめ度) ;
• « Taxis bruxellois : Uber garde un pied dans la porte », Revue du droit des industries de réseau, 2015/4 ;
• « Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence », Revue internationale de droit européen, 2015/4 (avec N. PETIT) ;
• « Report for Belgium », in Antitrust for Small and Middle Size Undertakings and Image Protection from Non-Competitors, International Ligue of Competition Law (“LIDC”), Springer, 2014, pp. 41-64 ;
• « Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », in X., Competition Law in times of Economic Crisi. In Need of Adjustment?, Bruxelles, Bruylant, 2013, (avec N. PETIT) ;
• « Multinationales et droit de la propriété intellectuelle – Le cas des savoirs traditionnels », in C. BRÜLS (Ed.), Les Multinationales, Brussels, Larcier, 2012, pp. 225 – 258 ;
• « Collective Dominance: An Overview of national case law », eCompetitions, octobre 2012, N° 39129 (avec N. PETIT) ;
• « Une transaction en droit belge de la concurrence ? Approche critique de la proposition de la Direction Générale de la Concurrence », R.C.B., April 2012 (avec L. DEMUYTER) ; (version .PDF readable)
• « Utilisation stratégique du droit de la concurrence : Le cas de la ‘‘TVA Bouygues Telecom’’ », Concurrences, n°3-2011, p. 1 (avec O. BEDDLEEM) ;
• « Credit Rating Agencies and Competition Law », Competition Policy International, Summer 2011, Volume 8 Number 2 (avec N. PETIT) ;
• « Droit de la concurrence et instrumentalisation parasitaire », in C. ROQUILLY (ed.), La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Joly éditions, 2011, p. 73 (avec N. PETIT) ;
• « Back to Microsoft I and II: Tying and the Art of Secret Magic », Journal of European Competition Law & Practice, 2011, Vol. 2, No. 2, p. 117 (avec N. PETIT) ;
• « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission européenne, 9 décembre 2009, R.D.T.I., n°41, décembre 2010, p. 101 ;
• « Behavioral Economics and Abuse of Dominance: A Fresh Look at the Article 102 TFEU Case-law », Osterreischische Zeitschrift für Kartellrecht, December 2010 /Nr. 6, p.203 (avec N. PETIT) ;
• « Il faut criminaliser les cartels », L’Echo, 12 nov 2010, p. 16 ;
• « A Review of the Competition Law Implications of the Treaty on the Functioning of the European Union », The CPI Antitrust Journal, February 2010 (1) (avec N. PETIT) ;

• The Belgian Competition Council dismisses the College of Prosecutors’ claim that BSE laboratories had shared markets and sensitive information on price on the basis of the ’Act of State Defence’ doctrine (BSE tests), 27 août 2013, Bulletin e-Competitions, August 2013, Art. N° 63671 (avec N. VAN BELLE) ;
• The EU Court of Justice finds a firm which has infringed Article 101 TFEU may not escape imposition of a fine for the sole reason that the illegality of its conduct was erroneously assessed by its legal counsel or by a decision of a national competition authority (Bundeswettbewerbsbehörde / Schenker), 18 juin 2013, Bulletin e-Competitions, June 2013, Art. N° 63670 (avec M. CHAMAS) ;
• The President of the Belgian Competition Authority dismisses a request for interim measures regarding the termination of a contract for services in the penitentiary labour sector (Comptoir de Russie v. Régie du Travail Pénitentiaire), 5 mars 2013, Bulletin e-Competitions, March 2013, Art. N° 54768 ;
• The EU General Court curtails EU Commission’s powers to dawn raid companies for suspected competition law infringements (Nexans), 14 novembre 2012, Bulletin e-Competitions, November 2012, Art. N° 54769 (avec E. NESTOLA) ;
• The Belgian Competition Council annuls, for lack of motivation, the decision to close a case against deontological rules for lawyers (Ordre des barreaux francophones et germanophone), 2 octobre 2012, Bulletin e-Competitions, October 2012, Art. N° 51794 (avec A. DEFOSSEZ) ;
• The EU General Court annuls a Commission decision concerning the exclusive rights granted by Greece in favour of a company for the extraction of lignite for absence of proof of an abusive conduct (Dimosia Epicheirisi Ilektrismou), 20 septembre 2012, Bulletin e-Competitions, September 2012, Art. N° 51795 (avec A. VALSAMIDOU) ;
• The President of the Belgian Competition Council declares a request for preliminary measures against abusive storage conditions, admissible and founded (Armajaro / Port Real), 22 mai 2012, Bulletin e-Competitions, May 2012, Art. N° 59388 (avec H. WIAME) ;
• The Belgian College of Competition Prosecutors dismisses a complaint from a purchasing group of wholesalers in beverages against a large beer brewer for abusive discrimination between on-trade and off-trade market segments (Freedom/Inbev), 29 avril 2011, Bulletin e-Competitions, April 2011, Art. N° 47335 (avec S. DESMEDT) ;
• The Belgian Competition Council returns the case to the College of Prosecutors for having failed to consider the repeated nature of the abuse in its assessment of termination rules (Omega Pharma), 21 avril 2011, Bulletin e-Competitions, April 2011, Art. N° 45892 (avec Q. METZ) ;
• The Belgian Competition Council dismisses a claim from the Prosecutor concerning a coordinated price increase due to the non-respect of the rights of the defence (Ferrero), 7 avril 2011, Bulletin e-Competitions, pril 2011, Art. N° 45895 (avec L. HERMIDA) ;
• The Belgium Competition Council dismisses a complaint against the incumbent telecoms operator regarding the access to its broadband network (Mobistar / Belgacom), 22 juillet 2010, Bulletin e-Competitions, July 2010, Art. N° 36453 (avec Q. METZ) ;
• The Belgian Competition Council issues an infringement decision for the imposition of minimum prices by the Belgian professional association of real estate agents and orders the publication of its decision (Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars), 28 juin 2010, Bulletin e-Competitions, August 2010, Art. N° 47336 (avec D. SMESSAERT) ;
• The Belgian competition Council’s College of Prosecutors dismiss multiple complaints against the incumbent telecom operator for abuse of a dominant position on the international transit services for call termination in Belgium (Base / Belgacom), 24 décembre 2009, Bulletin e-Competitions, December 2009, Art. N° 35146 (avec P. SABBADINI) ;
• The Belgian Competition Prosecutor dismisses a claim from the Union of Belgian French-speaking Booksellers against their main distributors concerning alleged illicit agreement and abuse of dominant position (Interforum), 22 octobre 2009, Bulletin e-Competitions, October 2009, Art. N° 31036 (avec M. COQUELET) ;
• The Belgian Competition Prosecutor dismisses a complaint from the Union of Belgian French-speaking Booksellers alleging an abuse of dominance and the existence of a cartel between two book distributors (Dilibel), 20 octobre 2009, Bulletin e-Competitions, October 2009, Art. N° 31035 (avec A.-S. COME) ;
• The Belgian Competition Council assesses the implementation of a merger remedy imposed in the cinemas complexes sector and finds that no prior approval is needed to create a new cinema complex, but refers the case back to the Competition Council’s Prosecutor for further investigation due to changed market conditions (Kinepolis), 7 avril 2009, Bulletin e-Competitions, April 2009, Art. N° 30027 (avec W. DE VOS) ;
• The Court of Appeal of Brussels upholds the NCA’s ruling holding that the opening days/hours and advertising provisions for pharmacy outlets, as set by the Belgian Pharmacists Association, were contrary to competition law (Ordre des pharmaciens), 7 avril 2009, Bulletin e-Competitions, April 2009, Art. N° 30029 (avec L. CAUCHETEUX).

• Conflicts of interests and Ethical Rules in European Competition Law – A Primer, 2015, [non publié] (avec N. PETIT) ;
• Remedies for Abuse of Refusal to License, 1 septembre 2010 [non publié] ;
• L’abus de position dominante collective dans le secteur de l’électricité, 16 juillet 2010, [non publié] (avec N. PETIT) ;