Marque déposée

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Marque déposée : 5 questions à se poser avant de déposer sa marque

La marque déposée est l’un des instruments les plus puissants pour protéger son entreprise contre la concurrence, se singulariser sur le marché et monter en gamme.  

Les lignes qui suivent abordent les questions qu’il convient de se poser avant de déposer sa marque.

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Qu’est-ce qu’une marque déposée ?

La marque est un droit de propriété intellectuelle qui porte sur un signe. Le signe peut être un mot (ex. : « Mercédès »), un logo ou une forme en trois dimensions (ex. : l’étoile encerclée propre à Mercédès).

La marque devient une « marque déposée » après qu’elle a été enregistrée auprès d’un Office des marques (ou Office de la propriété intellectuelle). 

La marque déposée permet de distinguer un produit d’un autre produit concurrent. Les consommateurs peuvent identifier le produit par la marque, et réitérer une expérience de consommation favorable. La marque déposée permet en outre aux consommateurs de se repérer lors de leurs achats en leur permettant de miser sur le fait que des produits de la même marque offrent la même qualité.

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Est-il utile de déposer sa marque ?

Le dépôt d’une marque peut être indispensable pour certaines entreprises ; dans certains cas, cela peut aussi être une dépense inutile. Ceci est d’autant plus vrai que d’autres mécanismes permettent également de protéger l’image de votre entreprise. On pense notamment au nom commercial et au nom de domaine.

L’intérêt de déposer ou non une marque dépend de plusieurs facteurs :

  • le type des produits ou services commercialisés (produits de haute gamme, à haute valeur ajoutée ou non) ;
  • le type de canaux de commercialisation (vente en ligne, vente à l’international ou non) ;
  • le caractère innovant du produit (création d’un nouveau marché ou non) ;
  • la période de développement de votre entreprise (phase de croissance ou non) ;
  • le caractère stratégique ou non du signe (le signe est-il convoité par d’autres entreprises ou non ?).

Pour en savoir plus sur l’opportunité de déposer (ou non) une marque, n’hésitez pas à parcourir notre article : « Marque déposée : est-ce vraiment bien utile ? »

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Quels sont les avantages que vous confère une marque déposée ?

Le droit à la marque permet à son titulaire d’interdire à tout concurrent d’utiliser le même signe (ou un signe similaire) pour les mêmes produits ou services (ou des produits ou services similaires).

En cas d’imitation de votre marque par un concurrent, il vous est possible d’agir en contrefaçon contre celui-ci. En sens inverse, tout concurrent pourrait vous interdire d’utiliser le signe s’il l’enregistre en tant que marque déposée avant vous.

La marque permet aussi de monnayer l’usage du signe.

Ceci peut se faire en concluant un contrat de licence ou de franchise, destiné à permettre l’utilisation de la marque contre le versement d’une rémunération (les fameuses « royalties »).

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Comment déposer sa marque ?

Le droit à la marque n’existe que si le signe est déposé et enregistré auprès d’un Office des marques [1].

La marque est enregistrée pour une période de 10 ans renouvelable sans limites, moyennant le paiement d’une taxe d’enregistrement (relativement) modérée :

  • à partir de 240 € pour une marque valable sur le territoire du Benelux ;
  • à partir de 850 € pour une marque valable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne).

La marque déposée et les droits qui en découlent n’existent que sur les territoires où la marque a effectivement été enregistrée.

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Comment choisir une bonne marque ?

Lors de l’enregistrement, il importe de faire attention à deux points.

Le signe doit nécessairement permettre de « distinguer » le produit sur lequel il porte, étant entendu qu’un signe « distinctif » s’oppose à un signe « descriptif », dont l’enregistrement est interdit. (Ex. : la marque « Saumon d’Ecosse » est descriptive et ne peut pas être utilisée pour marquer du saumon d’Ecosse, faute de quoi les producteurs concurrents de saumon écossais seraient injustement exclus du marché). Ceci rend le choix de la marque difficile, dans la mesure où, d’un point de vue marketing, une bonne marque doit souvent évoquer le produit sur lequel elle porte.

Conséquence de ce qui précède, le droit à la marque n’existe qu’à l’égard des biens ou services pour lesquels la marque a été enregistrée. En pratique, lors du dépôt de la marque, un formulaire doit être coché pour désigner les biens pour la protection desquels la marque est enregistrée. Il convient d’être vigilant dans la mesure où la marque n’existe que pour les produits/services enregistrés ; or, les erreurs sont fréquentes.

À titre d’exemple :

  • une marque destinée à porter sur un t-shirt doit être enregistrée sous la classe n°25, tandis que la marque pour une entreprise qui fournit des services d’impression de t-shirt doit être enregistrée sous la classe n°40.
  • une marque destinée à porter sur un logiciel doit être enregistrée sous la classe n° 9 alors qu’une marque pour une entreprise qui propose des services de création de logiciels et de codage relève de la classe n° 42.

Une marque mal enregistrée n’offre aucune protection. Dès lors, il est souvent judicieux de se faire assister par un conseil (consultant en propriété intellectuelle ou avocat) pour procéder correctement à l’enregistrement de sa marque.

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Vous souhaitez bénéficier d’une assistance pour déposer votre marque ou pour conclure un contrat de licence ? Vous disposez d’une marque déposée et souhaitez lutter contre une tentative de contrefaçon (copie) ? N’hésitez pas à nous contacter !

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Nous avons l’habitude de fournir un pied de page les références de lectures utiles, pour ceux de nos lecteurs qui voudraient aller plus loin. Plusieurs références de qualité peuvent être signalées traitant du sujet de la marque déposée :

[1] La marque Benelux est enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (« OBPI »). La marque communautaire est enregistrée auprès de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (« OHMI »).

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