Contrat de franchise : vous saurez tout !

Un nombre toujours plus grand d’entreprises a recours au contrat de franchise (ou « franchising »). On en trouve dans tous les domaines : services, distribution, production industrielle, … Au regard de l’importance de la matière, il nous a paru nécessaire de faire le point sur le contrat sur les principales questions juridiques que posent le contrat de franchise.

Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez en termes clairs la réponse aux interrogations les plus fréquentes en matières de contrat de franchise. Franchiseur, franchisés, découvrez vos droits !

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise permet à un premier commerçant, le franchisé, de commercialiser les produits et services d’un second commerçant, le franchiseur, contre rémunération et selon une méthode commerciale à succès.

Dans un contrat de franchise, on rencontre classiquement les éléments suivants :

l’utilisation, par le franchisé, du nom commercial, de la marque ou de l‘enseigne du franchiseur (ce qui implique que le contrat de franchise confère une licence au franchisé) ;
la communication d’un savoir-faire (ou secret d’affaire) du franchiseur au franchisé ;
l’assistance du franchiseur au franchisé, dès avant le début des activités (choix du local, négociation avec le bailleur, formation initiale du personnel, …) et pendant toute la durée du contrat (marketing, assistance logistique ou comptable, …) ;

En contrepartie des ces avantages, le franchisé a l’obligation :

d’exploiter son entreprise conformément aux règles du réseau ;
de rémunérer le franchiseur pour son assistance, son nom, et la communication du savoir-faire.

Le contrat de franchise se double souvent d’une obligation d’approvisionnement.

Principales questions liées au contrat de franchise

Afin de répondre aux questions les plus fréquentes en matière de franchise, nous proposons deux fiches pratiques sur les obligations qui résultent du contrat de franchise pour chacune des parties (franchiseur/franchisé), et les règles applicables pour mettre fin au contrat de franchise ou lorsque les obligations contractuelles sont violées.

Sur ces sujets, nous proposons également plusieurs fiches portant sur les questions spécifiques suivantes :

quelles sont les obligations d’information du franchiseur, en préalable à la conclusion du contrat de franchise (le législateur parle d’ « information précontractuelle« ) ? ;
quelles sont les relations entre le contrat de bail et le contrat de franchise ? ;
comment s’opposer à la multiplication d’enseignes identiques sur un même territoire ? ;
comment réagir lorsque le franchiseur manque à son obligation d’assistance ? ;
quelles sont les sanctions en cas d’irrégularités de fourniture des stocks (ou, inversement, l’approvisionnement exagéré en produits-types de la franchise) ? ;
faut-il sanctionner une ingérence excessive du franchiseur dans la gestion de la franchise ? ;
le franchiseur peut-il définir les prix que doivent pratiquer les membres de son réseau ? (problématique du prix de revente conseillé (ou imposé) dans le contrat de franchise) ;
quelles sont les règles propres à la distribution en ligne ?

La fin du contrat de franchise donne également souvent lieu à des difficultés. Nous présentons les tenants et les aboutissants de deux questions spécifiques dans les lignes qui suivent :

le sort des stocks de marchandises à la fin du contrat de franchise ;
le sort de la clientèle acquise à la fin du contrat de franchise.

Enfin, nous fournissons quelques éclaircissements sur la « Master franchise » – soit la franchise accordée à un franchiseur, pour développer un réseau de sous-franchisés.

Tous les secteurs recourent au contrat de franchise

Nombreuses sont les entreprises recourant à la franchise [1]. En Belgique, on dénombrerait pas moins de 6.000 entreprises franchisées [2]. La représentation des systèmes de franchise est assurée par la Fédération Belge de la Franchise (« Fbf »).

Le contrat de franchise est présent dans tous les secteurs de l’économie. Nous en brossons un panorama ci-dessous et, à l’occasion, présentons les problématiques récurrentes propres à certains secteurs.

Contrat de franchise de distribution

le contrat de franchise dans la grande distribution : Carrefour (et Carrefour Contact), Delhaize (et Proxy-Delhaize), Colruyt, …
bricolage et ameublement : Ikea, Brico, Hubo, Mr. Bricolage, Ixina, …
alimentaire : Délitraiteur, Biocoop (produits bio), Godiva (chocolats), Nicolas (vins), … ;
optique et opticiens : Afflelou, Grand Optical, Optique 2000, Atol, …
cosmétique : Yves Rocher, Ici Paris XL, …
vêtements et textiles : C&A, Ikks, Hunkemöller, Damart, Phildar, …
divers : Tom & Co.

Contrat de franchise de services

secteur hôtelier : Hilton, Novotel, Mercure, Ibis, …
salon de coiffure : Franck Provost, Jean-Louis David, Camille Albane, Jean-Claude Buigine, ….
franchise de restaurant : Exki, Pizza Hut, Point Chaud, Quick, Mc Donald’s, Lunch Garden, Subway, Starbuck, Paul, Domino’s Pizza, …
immobilier : Century21, La Foret Immobilier, Engel & Völkers, …
locations : Europcar, Avis, Hertz, RentACar, …
réparation automobile : Midas, Speedy, Auto 5, …

Contrat de franchise industrielle (décentralisation de la production)

Il s’agit d’une réalité moins connue du grand public, mais plusieurs entreprises multinationales recourent à des contrats de franchise pour externaliser et décentraliser la production de produits qui sont devenus des standards internationaux.

On pense notamment à des entreprises telles que Danone, Coca-Cola, Bata, Lotus, …

Vous avez une questions plus particulière sur votre contrat de franchise ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous êtes en litige et avez besoin de l’assistance d’un avocat ? N’hésitez pas à nous contacter !

Ceux de nos lecteurs qui souhaitent aller (encore) plus loin, peuvent se référer aux sources (de qualité suivantes sur le contrat de franchise :

C. MATRAY, Le contrat de franchise, Bruxelles, Larcier, 1992 ;
P. DEMOLIN, V. DEMOLIN, Le contrat de franchise. Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010, Bruxelles, Bruylant, 2010 ;
P. KILESTE, C. STAUDT, Contrat de franchise, Bruxelles, Bruylant, 2014 ;
P. DEMOLIN, L. HAWKES, B. SIMPELAERE, La distribution commerciale, Bruxelles, Bruylant, 2014;
B. DE GRAEUWE D’AOUST, B. DUMORTIER, E. FONTAINE, P. HOLLANDER, P. KILESTE, D. PUTZEYS (Dir.), C. STAUDT, S. WILLEMAERT, Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier, 2015.

***

[1] Pour un top 100 des plus grandes franchises mondiales, consultez le site web http://www.franchisedirect.com/top100globalfranchises/rankings/ .

[2] Commission d’arbitrage, avis n° 2013/13 du 28 mars 2013, page 7, avis consultable sur le site http://economie.fgov.be/fr/binaries/Avis_2013_13_fr_tcm326-246942.pdf

Contrat de franchise : tout ce que vous devez savoir !