Avocat spécialisés en franchise : nos conseils
Nos avocats sont spécialisés en franchise.
Pour toute question relative aux marques, n’hésitez pas de nous contacter !
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Avocat spécialisé en franchise : nos conseils
Un avocat spécialisé en franchise (contrat de franchise) peut vous fournir de nombreux services experts. N’hésitez pas à nous contacter.
Nos avocats peuvent notamment vous fournir les conseils qui suivent :
- Assistance, au stade du lancement de votre franchise :
- Rédaction du contrat de franchise et du Document d’information précontractuelle ;
- Conseil avant la conclusion du contrat, relecture du projet de contrat de franchise fourni par le franchiseur et avis pour sa (re)négociation ;
- Assistance lors de la conclusion du contrat de bail commercial en lien avec la franchise;
- Rédaction ou relecture du contrat de reprise de fonds de commerce.
- Gestion du contrat de franchise après la conclusion du contrat de franchise :
- Gestion des stocks et livraison des fournitures ;
- Paiement des rémunérations (pas de porte, redevances, …) ;
- Gestion des consignes de prix de revente ;
- Respect des clauses d’exclusivité territoriale ;
- Gestion de la propriété intellectuelle et des réseaux sociaux (marque déposée, nom de domaine (url), …) ;
- Règles relatives à la vente en ligne par le franchisé ;
- Organisation des relations au sein du réseau de franchisés.
- Représentation et contentieux en matière de contrat de franchise :
- Conciliation afin de permettre le dépassement des difficultés dans la relation franchisé-franchiseur (négociation, médiation, …) ;
- Action ou défense devant les Cours et tribunaux en cas de litige dans l’exécution du contrat de franchise :
- Troubles de livraison ;
- Retards de paiement ;
- Prix de revente et exclusivité ;
- Résiliation du contrat ;
- Action en dommages et intérêts ; …
Nous accompagnons tous les types d’entreprise, de la PME locale à l’entreprise internationale. Nous vous assistons à tous les stades de votre projet.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapporter à notre fiche pratique sur le contrat de franchise.
Pour toute demande d’assistance, n’hésitez pas non plus à nous contacter.
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Avocats spécialisés en franchise
Nos avocats experts sont à votre disposition pour vous assister dans vos relations franchiseur-franchisé.
Norman NEYRINCK est avocat agréé en « droit collaboratif » : il est versé dans les techniques de ‘négociation raisonnée’ destinées à faciliter la conciliation des difficultés d’affaires entre parties.
Par une décision du 11 janvier 2022 du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège, Maître NEYRINCK a été reconnu :
- avocat spécialiste en propriété intellectuelle (discipline qui englobe le droit des marques déposées, le droit des noms commerciaux, des enseigne set des noms de domaine (url) – soit, autant d’actifs centraux pour l’exploitation d’une franchise) ;
- avocat spécialiste en droit de la concurrence (le droit de la concurrence régit de nombreux aspects du contrat de franchise (clause d’exclusivité, prix de (re)vente, vente en ligne, clause de non-concurrence entre entreprises, …) ;
Pour un conseil relatif au contrat de franchise, vous êtes donc au bon endroit.
Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez être représenté en justice ? N’hésitez pas à nous contacter.