Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Non-concurrence

Obligation de non-concurrence implicite (cession de fonds de commerce ; administrateur ou gérant de société)

2022-04-14T13:40:35+01:00

En plus des clauses de non-concurrence contractuelles (explicites), l’interdiction de faire concurrence existe aussi de manière implicite, hors de toute précision contractuelle. On parle alors d’ « obligation de non-concurrence » (implicite).Les lignes qui suivent font le point sur la question ces obligations. […]

Obligation de non-concurrence implicite (cession de fonds de commerce ; administrateur ou gérant de société)2022-04-14T13:40:35+01:00

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?

2022-04-14T14:29:16+01:00

Dans un contrat, la clause pénale est la clause qui fixe la somme d’argent qui doit être payée par la partie contrat qui n’exécute pas ses obligations (ex. : si le vendeur ne respecte pas la clause d’exclusivité, il devra payer 100.000 € à son fournisseur). La clause pénale est présente dans de très nombreux contrats. [...]

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?2022-04-14T14:29:16+01:00

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de franchise de restaurant

2022-06-15T09:16:40+01:00

De nombreux établissements de restauration (restaurant, sandwicherie, fast-food, …) sont organisés sur la base d’un contrat de franchise. Les lignes qui suivent présentent les principales questions juridiques qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat de franchise horeca. […]

Contrat de franchise de restaurant2022-06-15T09:16:40+01:00
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