Urbanisme et environnement

Notre équipe est composée d’avocats qui disposent d’une connaissance approfondie du droit de l’urbanisme.

Notre équipe assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Le cabinet assiste l’entreprise ou le particulier dans le cadre des démarches nécessaires à l’obtention d’un permis (demande de permis, recours administratifs ou au Conseil d’état).

Il aide également l’entreprise, le particulier ou l’autorité publique désireuse de s’opposer à un projet qui serait de nature à perturber le bon aménagement du territoire (enquête publique, recours au Conseil d’état).

Il conseille et accompagne les divers acteurs (entreprise, particulier, autorité publique) en présence d’une infraction urbanistique.

Nous disposons d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

Nos dernières publications / conférences liées

publication 01/03/2020
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
publication 18/03/2021
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
publication 03/09/2018
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

Publication
Fabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
Publication
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.

Article(s)

publication 01/03/2020
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
publication 18/03/2021
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
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Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
publication 10/09/2010
Patrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
publication 11/02/2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
publication 16/11/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
publication 22/01/2008
Laurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
publication 06/07/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les alinéas 2 à 6 du nouvel article 70 du C.W.A.T.U.P. : la mesure est pertinente mais discriminatoire", J.L.M.B., 2004/11, p. 455.

Conférence(s)

Conférence
Alexandre CASSART
, “L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir”, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
Conférence
Fabian CULOT
, “Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004” (“Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués”), Colloque relatif à “Onroerend goed en milieurecht”, Anvers, 19 avril 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)” in Journée d´étude “Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?” 20 juin 2007.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in “L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement” elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.

Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :

Liège

Fabian Culot

Nicolas Duchatelet

Namur

Laurent-Olivier Henrotte

Fleur Lambert

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, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.

, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.

, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.

, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.

, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.

, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.

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