Énergie

Nous disposons d’une forte expérience en droit de l’énergie. Nous conseillons une large variété de clients.

Nous assistons les autorités gouvernementales et les autorités de contrôle.

Nous accompagnons les entreprises dans le déploiement de leurs activités dans les marchés libéralisés de l’électricité et du gaz, à tous les stades de la chaîne de valeur :

• Investissement ;
• Production et commerce ;
• Transport et distribution ;
• Fourniture.

Nos compétences touchent à tous les domaines du droit en rapport avec les activités de l’énergie. Nous maitrisons notamment :

• La réglementation sectorielle (régionale ou européenne) et les relations avec les autorités de contrôle ;
• Le droit de la concurrence et des aides d’état ;
• Le droit (international) des contrats (achat-vente d’énergie (vente en gros, contrats de consommation, vente en ligne), contrats de transport, construction d’infrastructures) ;
• La protection de la vie privée (smartgrids, domotique et applications pour smartphones) ;
• La propriété intellectuelle et technologies avancées ;
• Le droit des sociétés ;
• Le droit de la consommation.

Nous vous assistons au stade du conseil ou du contentieux, devant toutes les juridictions, ou autorités publiques.

Nous proposons une formule de services adaptés sur-mesure à tous nos clients.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.