L’activité télécommunications du cabinet a, dès l’origine, été articulée autour de l’expertise en droit de l’informatique et des télécoms, deux matières qui convergent sur beaucoup de points tant les technologies se complètent et fusionnent.
A ce titre, le cabinet possède également une expertise reconnue dans maîtrise de la réglementation sectorielle -tant nationale que communautaire et extra communautaire- du droit des télécoms, en ce compris les droits de l’espace et des satellites, ainsi que leurs technologies associées.
Les besoins de bande passante et de débit disponible croissent sans cesse, au fur et à mesure que les usages se diversifient et que les contenus transportés s’enrichissent.
Ils sont devenus un facteur de développement des territoires et l’exigence sociale en a fait un enjeu politique majeur en termes, par exemple, d’égalité d’accès de tous à l’information et aux savoirs.
Ces enjeux sont partagés par l’ensemble de la planète, les réseaux télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau.
Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- Domaine de la réglementation sectorielle des télécoms, tant nationale que communautaire et extra communautaire
- Problématiques de droit de la concurrence général et sectoriel, appliqué aux communications électroniques
- Accompagnement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre des contrats publics complexes, de délégations de service public, de dialogues compétitifs ou de partenariats public privé
- Montage de projets télécoms complexes
- Accompagnement d’autorités de régulation sectorielle ou de gouvernements étrangers dans l’audit de leur situation réglementaire et la mise en œuvre des évolutions de celle-ci.
Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing) ou comme délégué à la protection des données.
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.
Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.
