Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

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Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux2022-04-14T14:33:53+01:00

L’indemnisation de la contrefaçon (dommages et intérêts)

2022-04-14T15:07:00+01:00

Vos droits intellectuels ont été copiés ? Vous avez droit à une indemnisation ! Découvrez ici les règles de calcul de l’indemnisation de la contrefaçon de droits de la propriété intellectuelle (dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la contrefaçon). Les règles exprimées dans les lignes qui suivent s’appliquent à tous les cas de [...]

L’indemnisation de la contrefaçon (dommages et intérêts)2022-04-14T15:07:00+01:00

Comment protéger une recette de cuisine ?

2022-04-14T16:45:49+01:00

La protection des recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle La question est devenue particulièrement fréquente en ces temps de gastronomie galopante : est-il possible de protéger les recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle ? […]

Comment protéger une recette de cuisine ?2022-04-14T16:45:49+01:00

Pièces de rechange et droit de la concurrence

2022-04-14T16:53:42+01:00

Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]

Pièces de rechange et droit de la concurrence2022-04-14T16:53:42+01:00

Les pièces détachées et la propriété intellectuelle (dessins et modèles)

2022-04-14T17:06:04+01:00

La protection des pièces détachées : quels sont les droits du réparateur et du producteur ? Le droit des dessins et modèles protège l’apparence extérieure ("design") des produits. Tout n’est pas autorisé, toutefois. Certains producteurs de pièces détachées tentent d’instrumentaliser le droit des dessins et modèles pour contrôler ou monopoliser le secteur de la réparation. Les [...]

Les pièces détachées et la propriété intellectuelle (dessins et modèles)2022-04-14T17:06:04+01:00
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