Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Design

Design – Qui détient les droits ? Quels droits ?

2022-04-14T17:10:17+01:00

Vous avez créé un nouveau design ? Parfait ! Mais en êtes vous vraiment le propriétaire ? Et quels sont vos droits ?Suite de notre série de fiches explicatives sur la protection de l'apparence extérieure des produits ("design" ou "layout"). La note du jour pose la question des pouvoirs et répond aux deux questions suivantes :Qui détient les [...]

Design – Qui détient les droits ? Quels droits ?2022-04-14T17:10:17+01:00

Dessin et modèle : comment protéger l’apparence (le « design ») de vos produits ?

2022-04-14T17:27:49+01:00

Vous pouvez protéger ("privatiser") l'apparence (le "design") de vos produits !Dans une précédente note, nous mettions en lumière 3 très bonnes raisons pour protéger l’apparence (design) de vos produits.La note de ce jour présente les précautions qu’il faut prendre et les conditions qu’il faut remplir pour protéger cette apparence à l’aide de la propriété intellectuelle.  Il [...]

Dessin et modèle : comment protéger l’apparence (le « design ») de vos produits ?2022-04-14T17:27:49+01:00

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit

2022-04-14T17:44:07+01:00

Pour une entreprise, il est primordial de protéger ses créations. Ceci est vrai pour les créations les plus complexes (brevets d’inventions), mais c’est également vrai pour l’apparence des produits, injustement négligée au regard de son importance économique. Nous présentons ci-dessous 3 raisons pour lesquelles il n’est plus permis de négliger le design de sa production. [...]

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit2022-04-14T17:44:07+01:00

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties

2022-04-14T18:05:21+01:00

Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties2022-04-14T18:05:21+01:00
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