Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Internet et vente en ligne

Dual pricing (prix différenciés en ligne/hors ligne)

2022-04-14T14:22:58+01:00

Un certain nombre de fournisseurs proposent à leurs revendeurs des tarifs différenciés (ou « dual pricing ») selon le canal de vente via lequel leurs produits sont distribués (online ou offline). Ces pratiques sont potentiellement interdites et peuvent déboucher sur des amendes. Les lignes qui suivent font le tour de la question.  […]

Dual pricing (prix différenciés en ligne/hors ligne)2022-04-14T14:22:58+01:00

Distribution en ligne et concurrence

2022-04-14T14:25:00+01:00

La distribution en ligne et les rapports entre fournisseur et revendeur sur internet sont encadrés par de nombreuses règles. Ces règles protègent le distributeur contre les abus de son fournisseur, ou les abus du propriétaire de la plateforme de vente en ligne (Amazon, eBay, iTunes, etc.) Les lignes qui suivent proposent un aperçu clair des [...]

Distribution en ligne et concurrence2022-04-14T14:25:00+01:00

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?

2022-04-14T14:29:16+01:00

Dans un contrat, la clause pénale est la clause qui fixe la somme d’argent qui doit être payée par la partie contrat qui n’exécute pas ses obligations (ex. : si le vendeur ne respecte pas la clause d’exclusivité, il devra payer 100.000 € à son fournisseur). La clause pénale est présente dans de très nombreux contrats. [...]

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?2022-04-14T14:29:16+01:00

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux2022-04-14T14:33:53+01:00
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