Les membres de notre équipe accompagnent les acteurs du NewSpace, appelés à conduire les activités spatiales et confrontés à des enjeux et des modèles économiques et juridiques nouveaux.
Le NewSpace désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres par de nouveaux acteurs (SpaceX, Virgin Galactics…) historiquement extérieurs au secteur, ce qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.
De l’exploration spatiale à l’exploitation spatiale. Les problématiques posées par le NewSpace bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités principalement d’exploration spatiale, qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du NewSpace.
L’expertise d’avocat NewSpace se manifeste, notamment, dans :
- le domaine de la réglementation sectorielle tant internationale que nationale et européenne ;
- l’accompagnement des acteurs du secteur pour l’établissement et la mise en œuvre des contrats de construction et de lancement de satellites ;
- le montage de projets spatiaux complexes ;
- l’identification et la résolution de problématiques liées à l’essor des nouvelles activités spatiales commerciales privées ;
- l’accompagnement des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux ou dans l’audit de situations réglementaires ;
- la gestion des risques et l’assurance des projets spatiaux ;
- les questions de propriété dans l’espace (incluant la propriété intellectuelle et industrielle).