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Droit du transport aérien

Nos avocats fournissent des conseils juridiques à différents acteurs du monde aérien, essentiellement des compagnies aériennes ainsi que des constructeurs aéronautiques, tant en hardware qu’en software.

Les prestations peuvent notamment être :

  • L’assistance et la défense en justice de compagnies aérienne dans le cadre du contentieux EU261
  • L’assistance à la contractualisation industrielle ou aéroportuaire : aide à la négociation, rédaction et révision des contrats, gestion des appels d’offre (contract management)
  • Le conseil en matière de gestion des données techniques et à caractère personnel
  • L’assistance et la défense en justice dans le cadre des procédures environnementales (normes de bruit, pollution…)
  • La gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
  • L’assistance en cas d’accident aérien, y compris dans les procédures civiles et pénales
  • L’audit du risque normatif
  • La réalisation de l’évaluation des risques juridiques
  • Le conseil juridique en matière de dronautique

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 18/11/2021
    Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET

    , "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.

  • Conférence
    Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART

    , “High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.

  • publication 18/12/2020
    Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART

    , "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

  • Publication
    Alexandre CASSART

    , Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).

Article(s)

  • publication 18/11/2021
    Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET

    , "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.

  • publication 18/12/2020
    Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART

    , "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.

  • publication 19/09/2019
    Alexandre CASSART

    , « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.

  • publication 15/02/2017
    Alexandre CASSART

    , "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.

Conférence(s)

  • Conférence
    Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART

    , “High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , EASA Draft Regulation Laying Down Rules as Regards Unmanned Aircraft Operations – One Regulation to Rule Them All ?, Toronto, 2017, November 3rd, Unmnaned Canada 2017.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “Quel code de la route pour les voitures volantes ?”, Présentation donnée à l’occasion de la conférence annuelle du Forum Financier de Liège, 25 avril 2019.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “Usage des drones par les pouvoirs publics : Problématiques juridiques”, Conférence organisée par la Commune de Neupré et le GREOVA, Neupré, 17 septembre 2018.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    Intervention dans le cadre du Café Numérique Liège, Drones, jouets ou outils professionnels ?, 26 novembre 2015.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , “Drones : Aspects Juridiques”, UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , Le droit des drones : enjeux et perspectives, présentation dans le cadre du congrès annuel du réseau Lexing à Paris consacré au droit des robots, juin 2015.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    “Survol du droit des drones”, présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.

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