Avocat en droit de la distribution

Vous cherchez un avocat en droit de la distribution ?

Les avocats du cabinet Lexing sont compétents en droit de la distribution.

Nos avocats en droit de la distribution peuvent vous assister à tous les stades de vos activités.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter !

Contrats et réseaux de distribution

Le droit de la distribution commerciale concerne toutes les entreprises.

Il concerne donc également votre entreprise.

Que vous soyez producteur, grossiste ou détaillant, la prospérité de votre commerce dépend de son bon approvisionnement et de la visibilité des produits ou services que vous offrez.

Il vous importe donc de sécuriser, d’une part, vos canaux d’approvisionnement et, d’autre part, vos voies de distribution.

Comment choisir un avocat en droit de la distribution ?

Norman NEYRINCK est avocat et dispose d’une grande expérience en droit de la distribution. Il dispose d’une pratique étendue couvrant notamment :

• la rédaction de contrats de distribution, de franchise ou d’agence commerciale ; ainsi que,

• les litiges entre distributeurs et fournisseurs, moyennant :

  • le recours à la médiation, à conciliation, ou le droit collaboratif pour réparer une relation d’affaires en difficultés ;

  • le recours à la procédure judiciaire pour régler la rupture de relations commerciales établies.

Le cabinet Lexing intervient dans toute la Belgique, avec des bureaux à Bruxelles, Namur, Charleroi et Liège, et le réseau d’avocats Lexing vous soutient à l’international.

Par ailleurs, Norman NEYRINCK est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence – matières souvent liée aux contrats de distribution, notamment pour la protection des marques ou des savoir-faire. Ce titre lui été attribué par décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège en date du 11 janvier 2022.

Prenez contact avec notre cabinet pour une première consultation ou un avis stratégique sur votre situation.

Organisez vos activités de distribution !

En droit, la distribution commerciale prend la forme de contrats. Il en existe de grandes variétés, toutes soumises à des règles qui leur sont propres :

• le contrat de franchise ;
• le contrat d’agent commercial ;
• le contrat de concession de vente ;
• le contrat de licence ;
• le contrat de courtage ;
• le contrat-cadre de ventes ;
• le contrat de gestion de fonds de commerce ;
• le contrat de vente en ligne ;
• …

Il est donc très important de bien identifier le type de contrat le plus approprié pour votre entreprise, et d’appréhender les règles qui s’y appliquent.

En outre, si vous souhaitez mettre en place un réseau de vente physique, il convient également de maîtriser les aspects immobiliers du commerce de détail.

Pour vous aider, nous avons animé un séminaire Earlegal sur « La distribution commerciale au 21ème siècle : comment se (ré)organiser ? ». Le replay est disponible ici. Nous y abordons les questions suivantes :

• Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
• Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
• Quelles sont les nouvelles clauses abusives B2B à éviter dans un contrat de distribution ?
• Comment bien distribuer en ligne ou via une plateforme ? (Responsabilité, information des consommateurs, etc.)

Nos avocats vous assistent dans la distribution de vos produits !

Nous vous proposons une gamme complète de services et de conseil, afin de vous aider pour :

• le choix du bon contrat de distribution, sa négociation et sa rédaction ;
• les litiges liés à l’exécution du contrat (retards de paiement, renouvellement et renégociation du contrat, …) ;
• la résiliation du contrat de distribution (rupture amiable ou contentieuse), et leurs conséquences (préavis, indemnité de clientèle, reprise des stocks, …).

En outre, nous maîtrisons tout particulièrement deux des matières qui encadrent tout le droit de la distribution, soit :

• le droit de la concurrence (clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, publicité, abus de position dominante, distribution en ligne et concurrence déloyale) ;
• le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, nom commercial, nom de domaine, droit d’auteur, design, brevet et contrefaçon) ;
• le droit de la consommation.

Nous vous conseillons. En cas de besoin, nous vous représentons devant les Cours et tribunaux.

---

Le pied de page est habituellement l’occasion de proposer plusieurs liens utiles à nos lecteurs :

• le Code de droit économique belge ;
• la page du SPF Economie relative à l’information précontractuelle ;
• le site de l’AWEX, l’agence wallonne pour l’exportation ;
• le site de l’agence WBI (Wallonie-Bruxelles International).