Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle vous permet de protéger vos créations. Elle vous permet d’interdire à toute autre personne d’utiliser votre création ou – en sens inverse – de désigner celles et ceux qui, avec votre autorisation, pourront utiliser cette création.

Il existe une grande variété de droits de la propriété intellectuels :

• le droit d’auteur protège les œuvres (ex. : romans, musique, films, …) ;
• le droit des marques protège les signes (ex. : « Marcolini », « Chimay », « Converse », …) ;
• le nom commercial protège les enseignes (ex. : « La fleur de sel », « Chez Léon », …) ;
• le droit des noms de domaine (URL) protège les adresses internet (ex. : .be ; .com ; .eu ; .net ; …) ;
• le droit des brevets protège les inventions (ex. : un nouveau piston mécanique, une nouvelle cafetière, un nouveau téléphone, …) ;
• le droit des dessins et modèles protège le design du produit (ex. : la forme d’un meuble, l’apparence d’une voiture, le design d’une bouteille, …).

L’originalité d’une création en assure souvent le succès commercial, dans lequel d’autres entreprises tentent ensuite de s’infiltrer. Il importe donc de veiller à bien protéger sa création.

Nous vous proposons une gamme complète de services et de conseils. En particulier, nous vous aidons pour :

• protéger votre création (contrat de confidentialité, dépôt d’une demande de marque, demande de brevet, de dessins et modèle, …) ;
• la rédaction des contrats de licence et leur négociation (ex. : contrat d’édition et de publication, contrat d’utilisation d’une marque, contrat d’exploitation d’une invention et calcul des royalties …) ;
• la lutte contre la contrefaçon de votre création (ex. : demande de dommages et intérêts en cas de copie de votre création, poursuites pénales, contrôle douaniers, …).

En outre, nous maîtrisons plus spécialement deux des matières qui soit encadrent soit emploient le droit de la propriété intellectuelle :

• le droit de la concurrence (dont la concurrence déloyale (parasitisme), les clauses d’exclusivité et les clauses de non-concurrence, …) ;
• le droit de la distribution (qui implique souvent de partager avec son distributeur l’utilisation de la marque, du nom commercial ou de l’invention sur laquelle repose le succès du produit distribué).

Nous vous conseillons. En cas de besoin, nous vous représentons devant les Cours et tribunaux.

Le pied de page est habituellement l’occasion de proposer plusieurs liens utiles à nos lecteurs.

• le Code de droit économique belge ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit d’auteur belge ;
• le site de l’Office européen des brevets (OEB) ;
• la page du SPG Economie consacrée au droit des brevets belge ;
• l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) (i.e.: l’Office européen des marques et des dessins et modèles) ;
• l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit des marques belge ;
• la page du SPF Economie consacrée au droit des dessins et modèles belge.