Nom commercial Archives - Emulation-Innovation.be

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

Norman Neyrinck2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieuxNorman Neyrinck2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de franchise de restaurant

Norman Neyrinck2022-06-15T09:16:40+01:00

De nombreux établissements de restauration (restaurant, sandwicherie, fast-food, …) sont organisés sur la base d’un contrat de franchise. Les lignes qui suivent présentent les principales questions juridiques qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat de franchise horeca. […]

Contrat de franchise de restaurantNorman Neyrinck2022-06-15T09:16:40+01:00

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties

Norman Neyrinck2022-04-14T18:05:21+01:00

Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royaltiesNorman Neyrinck2022-04-14T18:05:21+01:00

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Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties

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