Droit d'auteur Archives - Emulation-Innovation.be

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux

Norman Neyrinck2022-04-14T14:33:53+01:00

Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]

Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieuxNorman Neyrinck2022-04-14T14:33:53+01:00

L’indemnisation de la contrefaçon (dommages et intérêts)

Norman Neyrinck2022-04-14T15:07:00+01:00

Vos droits intellectuels ont été copiés ? Vous avez droit à une indemnisation ! Découvrez ici les règles de calcul de l’indemnisation de la contrefaçon de droits de la propriété intellectuelle (dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la contrefaçon). Les règles exprimées dans les lignes qui suivent s’appliquent à tous les cas de [...]

L’indemnisation de la contrefaçon (dommages et intérêts)Norman Neyrinck2022-04-14T15:07:00+01:00

Comment protéger une recette de cuisine ?

Norman Neyrinck2022-04-14T16:45:49+01:00

La protection des recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle La question est devenue particulièrement fréquente en ces temps de gastronomie galopante : est-il possible de protéger les recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle ? […]

Comment protéger une recette de cuisine ?Norman Neyrinck2022-04-14T16:45:49+01:00

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties

Norman Neyrinck2022-04-14T18:05:21+01:00

Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royaltiesNorman Neyrinck2022-04-14T18:05:21+01:00

Contrat de travail d’employé et droit d’auteur

Norman Neyrinck2022-04-15T08:27:35+01:00

Le travailleur salarié crée régulièrement des œuvres dans le cadre de son travailL’une des questions les plus fréquentes en matière de droit d’auteur porte sur la question de savoir qui, de l’employé ou de l’employeur, est titulaire ("propriétaire") des droits d’auteur qui portent sur l’œuvre créée par le salarié.Il est vrai que les conditions d’existence [...]

Contrat de travail d’employé et droit d’auteurNorman Neyrinck2022-04-15T08:27:35+01:00