Concurrence Archives - Page 4 sur 7 - Emulation-Innovation.be

Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPP

Norman Neyrinck2022-04-14T16:59:28+01:00

Découvrez le droit des aides d’Etat applicable aux universités, hautes-écoles, centres de recherche et Partenariats Publics-Privés (« PPP ») La Commission européenne affiche une large bienveillance à l’égard des aides d’État à la recherche, particulièrement lorsqu’elles sont octroyées aux universités, hautes écoles et autres instituts de recherche et d’enseignement [1], de sorte que des montants très importants peuvent être [...]

Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPPNorman Neyrinck2022-04-14T16:59:28+01:00

Pièces de rechange et droit de la concurrence

Norman Neyrinck2022-04-14T16:53:42+01:00

Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]

Pièces de rechange et droit de la concurrenceNorman Neyrinck2022-04-14T16:53:42+01:00

Non-concurrence : les délais de prescription

Norman Neyrinck2023-10-01T13:29:29+01:00

Quels sont les délais de prescription applicables à une clause de non-concurrence ? La presse en fait fréquemment état : l’un des moyens les plus efficaces pour gagner son procès consiste à démontrer que l’action de son adversaire est « prescrite », soit que le délai de l'adversaire pour agir justice est dépassé. En sens inverse, le demandeur [...]

Non-concurrence : les délais de prescriptionNorman Neyrinck2023-10-01T13:29:29+01:00

La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence commerciale

Norman Neyrinck2023-10-01T13:12:39+01:00

Vous avez conclu une clause de non-concurrence avec un agent commercial ou en tant qu'agent commercial ? Découvrez vos droits ! Les clauses de non-concurrence sont fréquentes dans les contrats d’agence commerciale et sont strictement réglementées. Les lignes qui suivent exposent les règles qui leur sont applicables. Pour d’autres types de contrats (contrat de travail, contrat [...]

La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence commercialeNorman Neyrinck2023-10-01T13:12:39+01:00

Clause de non-concurrence entre entreprises (en ce compris avec un indépendant ou un commerçant)

Norman Neyrinck2023-09-30T16:41:07+01:00

Clause de non-concurrence conclue entre deux entreprises (en ce compris avec un indépendant). Ma clause est-elle valide ? Est-elle nulle? Quelle est la validité d’une clause de non-concurrence conclue entre entreprises et indépendants ? Le droit de la concurrence constitue l’une des paires de ciseaux les plus efficaces pour annuler un contrat et permettre aux [...]

Clause de non-concurrence entre entreprises (en ce compris avec un indépendant ou un commerçant)Norman Neyrinck2023-09-30T16:41:07+01:00