Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Droit antitrust de la concurrence

Distribution en ligne et concurrence

2022-04-14T14:25:00+01:00

La distribution en ligne et les rapports entre fournisseur et revendeur sur internet sont encadrés par de nombreuses règles. Ces règles protègent le distributeur contre les abus de son fournisseur, ou les abus du propriétaire de la plateforme de vente en ligne (Amazon, eBay, iTunes, etc.) Les lignes qui suivent proposent un aperçu clair des [...]

Distribution en ligne et concurrence2022-04-14T14:25:00+01:00

Prix de revente imposé (et prix de revente recommandé)

2022-04-14T14:55:37+01:00

  Les prix de revente imposés et prix de revente recommandés sont une pratique courante de la vie des affaires. Pourtant, il s’agit d’une pratique dont la légalité est douteuse et qui sont susceptibles d’entraîner des poursuites. En termes clairs, découvrez, ci-dessous, toutes les règles relatives aux prix de revente. […]

Prix de revente imposé (et prix de revente recommandé)2022-04-14T14:55:37+01:00

Pièces de rechange et droit de la concurrence

2022-04-14T16:53:42+01:00

Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]

Pièces de rechange et droit de la concurrence2022-04-14T16:53:42+01:00
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