Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Aides d’Etat

Aides d’État à la recherche et au développement (R&D) : les autorisations

2022-04-14T16:55:51+01:00

Découvrez quelles sont les aides d’État autorisées pour financer les projets de recherche et développement (R&D) Les aides d’Etat en faveur de projets de recherche et développement (« R&D ») sont en principe interdites. En ce sens, notre dernière note déterminait les règles applicables pour les aides d’Etat aux universités, écoles et PPP lorsqu’elle était octroyée pour des [...]

Aides d’État à la recherche et au développement (R&D) : les autorisations2022-04-14T16:55:51+01:00

Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPP

2022-04-14T16:59:28+01:00

Découvrez le droit des aides d’Etat applicable aux universités, hautes-écoles, centres de recherche et Partenariats Publics-Privés (« PPP ») La Commission européenne affiche une large bienveillance à l’égard des aides d’État à la recherche, particulièrement lorsqu’elles sont octroyées aux universités, hautes écoles et autres instituts de recherche et d’enseignement [1], de sorte que des montants très importants peuvent être [...]

Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPP2022-04-14T16:59:28+01:00
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