Le Blog

26 Avr 2016

Approvisionnement exclusif et obligations d’achat : découvrez vos droits !

Norman Neyrinck2022-04-14T15:13:17+01:00

Clause d’approvisionnement exclusif : découvrez vos droits ! La clause d’approvisionnement exclusif (aussi appelée « clause d’achat exclusif », « exclusivité d’approvisionnement » ou « obligation d’achat »), est la clause par laquelle une entreprise s’engage, durant une certaine période, à n’acheter que les produits ou services de son fournisseur (ex. : un garagiste indépendant s’engage à acheter tous ses pneus de [...]

Approvisionnement exclusif et obligations d’achat : découvrez vos droits !Norman Neyrinck2022-04-14T15:13:17+01:00

20 Avr 2016

La preuve de la violation d’une clause de non-concurrence

Norman Neyrinck2023-10-01T13:25:47+01:00

Comment faire la preuve d’une activité concurrente ? La clause de non-concurrence est un instrument redoutable pour protéger son entreprise. Toutefois, comme tout bon outil, il faut encore en faire un usage efficace ! La question de la preuve prend alors toute son importance. […]

La preuve de la violation d’une clause de non-concurrenceNorman Neyrinck2023-10-01T13:25:47+01:00

24 Mar 2016

Contrat de franchise : l’ingérence du franchiseur

Norman Neyrinck2022-06-26T15:10:42+01:00

Le franchiseur peut-il intervenir dans la gestion de son franchisé ? La présente fiche analyse un problème typique pouvant intervenir dans le cadre d’un contrat de franchise : l’ingérence du franchiseur dans la gestion du commerce de son franchisé. […]

Contrat de franchise : l’ingérence du franchiseurNorman Neyrinck2022-06-26T15:10:42+01:00

16 Mar 2016

Contrat de franchise : l’assistance du franchiseur

Norman Neyrinck2022-06-15T08:50:00+01:00

L’assistance du franchiseur : une obligation temporaire et persistante Le franchiseur doit apporter son assistance au franchisé. Il s’agit de l’une de ses principales obligations. Il doit prêter assistance lors du démarrage du commerce, mais également de façon continue durant toute la vie du contrat de franchise. […]

Contrat de franchise : l’assistance du franchiseurNorman Neyrinck2022-06-15T08:50:00+01:00

23 Fév 2016

Franchise : irrégularités dans la fourniture des stocks

Norman Neyrinck2022-11-08T10:39:22+01:00

La fourniture des produits de mon franchiseur est irrégulière ! Quelles conséquences ? La fourniture et les difficultés d’approvisionnement par le franchiseur sont des causes de difficultés régulières. Comment y répondre ? […]

Franchise : irrégularités dans la fourniture des stocksNorman Neyrinck2022-11-08T10:39:22+01:00