5 bonnes raisons de recourir au secret d'affaires plutôt qu'au brevet Le secret d'affaires constitue l'un des mécanismes les plus intéressant pour protéger ses inventions. Dans bien des cas, il est même plus efficace que le dépôt d'un brevet d'inventions. Les lignes qui suivent font le point sur les avantages d'une protection par le secret d'affaires et établissent [...]
Quelles sont les stratégies publicitaires autorisées à l'égard de vos concurrents ?Nous évoquions dans une note précédente les atteintes à la concurrence susceptibles d’être causées par des pratiques de publicités comparatives douteuses. Le billet de ce jour s’attache à faire une présentation de la jurisprudence applicable aux pratiques – plus triviales, mais tout aussi nocives [...]
Le travailleur salarié crée régulièrement des œuvres dans le cadre de son travailL’une des questions les plus fréquentes en matière de droit d’auteur porte sur la question de savoir qui, de l’employé ou de l’employeur, est titulaire ("propriétaire") des droits d’auteur qui portent sur l’œuvre créée par le salarié.Il est vrai que les conditions d’existence [...]
Concurrence et publicité : la publicité comparativeTous les commerciaux qui auront un jour suivi un cours de marketing le savent : pour prospérer sur un marché il ne suffit pas seulement d’avoir le meilleur produit, il faut encore en assurer la publicité. Or, sur ce terrain, tous les stratagèmes ne sont pas permis.Deux types de situations [...]
Comment agir contre le détournement de personnel ? Le débauchage de personnel peut constituer un coup dur pour l’entreprise – en particulier lorsqu’on a investi durant plusieurs années dans la formation de ses travailleurs. Découvrez dans quelle mesure il est possible de s'en prémunir. * Le détournement de personnel : une pratique courante Ces dernières [...]
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