Avocat spécialisé en clause de non-concurrence : nos conseils
Un avocat spécialisé en clauses de non-concurrence vous fournira des conseils utiles concernant la légalité de votre clause. N’hésitez pas à nous contacter !
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Avocats spécialisés en clause de non-concurrence : nous pouvons vous aider
Nous fournissons de nombreux services. Notamment, nous pouvons vous aider à :
- rédiger une clause de non-concurrence valable (Attention ! il y a de nombreux chausse-trapes) ;
- apprécier le caractère licite ou illicite de votre clause de non-concurrence – et ce, dans tous les domaines :
- en droit du travail:
- non-concurrence dans le contrat de travail salarié « ordinaire » (pendant ou après le contrat) ;
- contrat « international » ;
- contrat de représentant de commerce;
- contrat de stagiaire ;
- pour les clauses de non-concurrence entre entreprises:
- les clauses de non-concurrence conclues entre deux entreprises (sociétés, commerçant, travailleurs indépendants) – en ce compris les contrats de sous-traitance, notamment :
- services IT ;
- services pharmaceutiques ;
- services médicaux ou paramédicaux ;
- les clauses insérées dans les :
- contrat de confidentialité;
- contrat de licence;
- contrat de franchise;
- clause de non-concurrence dans le contrat d’agent commercial; et,
- contrats de concession commerciale.
- les obligations de non-concurrence « implicites » qui s’imposent :
- aux administrateurs ou gérants de société ;
- aux vendeurs de fonds de commerce ou d’actions ;
- le risque de tierce-complicité de l’entreprise qui engage un salarié ou une personne tenue par une clause de non-concurrence.
- les clauses de non-concurrence conclues entre deux entreprises (sociétés, commerçant, travailleurs indépendants) – en ce compris les contrats de sous-traitance, notamment :
- apprécier les conséquences du caractère éventuellement illicite de la clause de non-concurrence :
- êtes-vous libéré ? ;
- pouvez-vous être indemnisé ? ;
- quelle sanction en cas de violation de votre clause ? ;
- …
- vous représenter devant les cours et tribunaux en cas de litige :
- pour solliciter des dommages et intérêts en cas de violation de la clause par votre (ex-)partenaire ;
- pour solliciter l’annulation de la clause de non-concurrence et votre libération de ses contraintes.
Un avocat expert vous assistera à tous les stades : du conseil à la procédure.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapporter à nos fiches pratiques sur la clause de non-concurrence.
Pour toute demande d’assistance, n’hésitez pas non plus à nous contacter.
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Un avocat spécialisé en clauses de non-concurrence vous assiste
Pour ma part, j’ai été reconnu avocat spécialiste en concurrence (discipline qui englobe les questions relatives aux clauses de non-concurrence entre entreprises) par une décision du 11 janvier 2022 du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège.
Le terme a son importance. En effet, l’Ordre des avocats francophones et germanophones de Belgique (« OBFG ») distingue :
- l’avocat qui a une matière parmi ses « préférences » (il la pratique de manière habituelle) ;
- l’avocat qui est « spécialisé » dans une matière (il la pratique de manière habituelle et son expertise a été reconnue par l’Ordre au terme d’un examen de son expérience (qualité et quantité) dans la matière.
En outre, je suis l’auteur du Manuel de droit belge de la concurrence – ouvrage publié en 2021 chez l’auteur juridique belge de référence : Larcier-Bruylant.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.