Avocat spécialisé en clause de non-concurrence : nos conseils

Avocat spécialisé en clause de non-concurrence

Un avocat spécialisé en clauses de non-concurrence vous fournira des conseils utiles concernant la légalité de votre clause. N’hésitez pas à nous contacter !

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Avocats spécialisés en clause de non-concurrence : nous pouvons vous aider

Nous fournissons de nombreux services. Notamment, nous pouvons vous aider à :

  • rédiger une clause de non-concurrence valable (Attention ! il y a de nombreux chausse-trapes) ;
  • apprécier le caractère licite ou illicite de votre clause de non-concurrence – et ce, dans tous les domaines :
  • en droit du travail:
  • apprécier les conséquences du caractère éventuellement illicite de la clause de non-concurrence :
    • êtes-vous libéré ? ;
    • pouvez-vous être indemnisé ? ;
    • quelle sanction en cas de violation de votre clause ? ;
  • vous représenter devant les cours et tribunaux en cas de litige :
    • pour solliciter des dommages et intérêts en cas de violation de la clause par votre (ex-)partenaire ;
    • pour solliciter l’annulation de la clause de non-concurrence et votre libération de ses contraintes.

Un avocat expert vous assistera à tous les stades : du conseil à la procédure.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapporter à nos fiches pratiques sur la clause de non-concurrence

Pour toute demande d’assistance, n’hésitez pas non plus à nous contacter.

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Un avocat spécialisé en clauses de non-concurrence vous assiste

Pour ma part, j’ai été reconnu avocat spécialiste en concurrence (discipline qui englobe les questions relatives aux clauses de non-concurrence entre entreprises) par une décision du 11 janvier 2022 du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège.

Le terme a son importance. En effet, l’Ordre des avocats francophones et germanophones de Belgique (« OBFG ») distingue :

  • l’avocat qui a une matière parmi ses « préférences » (il la pratique de manière habituelle) ;
  • l’avocat qui est « spécialisé » dans une matière (il la pratique de manière habituelle et son expertise a été reconnue par l’Ordre au terme d’un examen de son expérience (qualité et quantité) dans la matière.

En outre, je suis l’auteur du Manuel de droit belge de la concurrenceouvrage publié en 2021 chez l’auteur juridique belge de référence : Larcier-Bruylant.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.