Norman Neyrinck, Author at Emulation-Innovation.be

Dessin et modèle : comment protéger l’apparence (le « design ») de vos produits ?

Norman Neyrinck2022-04-14T17:27:49+01:00

Vous pouvez protéger ("privatiser") l'apparence (le "design") de vos produits !Dans une précédente note, nous mettions en lumière 3 très bonnes raisons pour protéger l’apparence (design) de vos produits.La note de ce jour présente les précautions qu’il faut prendre et les conditions qu’il faut remplir pour protéger cette apparence à l’aide de la propriété intellectuelle. Il [...]

Dessin et modèle : comment protéger l’apparence (le « design ») de vos produits ?Norman Neyrinck2022-04-14T17:27:49+01:00

Clause de non-concurrence entre entreprises (en ce compris avec un indépendant ou un commerçant)

Norman Neyrinck2023-09-30T16:41:07+01:00

Clause de non-concurrence conclue entre deux entreprises (en ce compris avec un indépendant). Ma clause est-elle valide ? Est-elle nulle? Quelle est la validité d’une clause de non-concurrence conclue entre entreprises et indépendants ? Le droit de la concurrence constitue l’une des paires de ciseaux les plus efficaces pour annuler un contrat et permettre aux [...]

Clause de non-concurrence entre entreprises (en ce compris avec un indépendant ou un commerçant)Norman Neyrinck2023-09-30T16:41:07+01:00

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeur

Norman Neyrinck2022-04-14T17:39:11+01:00

Tout contrat de travail comporte une clause « tacite » de non-concurrence Suite de notre série sur les clauses de non-concurrence : aujourd’hui, la concurrence du travailleur pendant le contrat de travail. Vous êtes travailleur salarié et vous souhaitez développer une activité économique parallèle en dehors de vos heures de travail (indépendant à titre complémentaire) ? Vous êtes employeur [...]

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeurNorman Neyrinck2022-04-14T17:39:11+01:00

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit

Norman Neyrinck2022-04-14T17:44:07+01:00

Pour une entreprise, il est primordial de protéger ses créations. Ceci est vrai pour les créations les plus complexes (brevets d’inventions), mais c’est également vrai pour l’apparence des produits, injustement négligée au regard de son importance économique. Nous présentons ci-dessous 3 raisons pour lesquelles il n’est plus permis de négliger le design de sa production. [...]

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produitNorman Neyrinck2022-04-14T17:44:07+01:00

Le cartel de la grande distribution (et la transaction proposée par l’Autorité de la concurrence)

Norman Neyrinck2022-04-14T17:46:04+01:00

Cartel, amende et transaction dans le secteur de la grande distribution L’autorité belge de la concurrence impose une amende record de 174 millions d’euros aux entreprises actives dans la grande distribution (Carrefour, Delhaize, Colruyt, Makro, Cora), pour avoir convenu d’une hausse coordonnée des prix de produits de droguerie, d’hygiène et de parfumerie, en collusion avec leurs [...]

Le cartel de la grande distribution (et la transaction proposée par l’Autorité de la concurrence)Norman Neyrinck2022-04-14T17:46:04+01:00

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