Clause d’exclusivité : tout ce que vous devez savoir

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La clause d’exclusivité dans les contrats de droit belge

Il existe différents types de clauses d’exclusivité. Chaque clause d’exclusivité est soumise à des règles distinctes, selon son type. Il importe donc de bien les distinguer !

Les lignes qui suivent présentent les différents types de clauses d’exclusivité existant en droit belge et renvoient, pour chacune d’entre elles, à une fiche pratique qui vous expose vos droits en termes clairs.

À cet égard, et – même si elles sont souvent cumulées et/ou confondues – il faut distinguer la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. Là où la clause de non-concurrence a pour objectif d’interdire à celui qui la signe de faire concurrence, la clause d’exclusivité a pour objectif d’obtenir de celui qui s’engage qu’il consacre l’entièreté de ses efforts à son cocontractant.

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Clauses d’exclusivité : apprenez à les distinguer !

On sait l’importance qu’il y a pour une entreprise à se distinguer sur le marché. Ceci peut se faire de plusieurs manières :

Une autre manière efficace de conserver un avantage sur le marché est de recourir à une clause d’exclusivité.

La clause d’exclusivité permet – par exemple – de s’attacher les services d’un travailleur dont les compétences sont particulièrement précieuses, de s’assurer l’approvisionnement d’un produit unique ou, en sens inverse, de garantir la bonne distribution de ses produits.

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La clause d’exclusivité dans le contrat de travail

La clause d’exclusivité dans le contrat de travail oblige le travailleur à refuser tout autre engagement professionnel. Elle est très contraignante, car elle interdit tout autre emploi, même en-dehors de heures de travail (soirs, weekend et jours fériés), même pour une entreprise qui ne serait pas concurrente, même à titre indépendant.

Elle est soumise à des conditions très strictes.

 

La clause d’exclusivité commerciale (droit de la concurrence et droit de la distribution)

La clause d’exclusivité commerciale a pour objectif de sécuriser les flux de distribution. On distingue généralement l’exclusivité d’approvisionnement de l’exclusivité de fourniture.

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L’approvisionnement exclusif

La clause d’exclusivité d’approvisionnement (également appelée « clause d’achat exclusif » ou « obligation d’achat »), est la clause par laquelle un revendeur s’engage à n’acheter que les produits désignés par son fournisseur. Il s’agit d’une clause fréquente dans :

  • les concessions automobiles (le concessionnaire ne peut acheter-vendre que les voitures de la marque de sa concession – ex. : BMW, Audi, Volkswagen) ; et,
  • les franchises commerciales (le franchisé ne peut acheter-vendre que les produits de son franchiseur – ex. : les marques de distributeur Delhaize ou Carrefour ; les shampoings Jean-Louis David, etc.).

Découvrez les règles applicables aux clauses d’approvisionnement exclusif.

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L’exclusivité de fourniture (exclusivité territoriale / exclusivité de clientèle)

La clause d’exclusivité de fourniture est la clause par laquelle le fournisseur s’engage à n’approvisionner qu’un seul distributeur pour un type de produit donné. Elle prend le plus souvent la forme :

  • d’une « exclusivité territoriale » : le distributeur est le seul revendeur sur un territoire donné (un quartier, une commune, une région ou un pays), pour un type de biens donné ;
  • d’une « exclusivité de clientèle » : le distributeur est le seul revendeur à pouvoir démarcher un type de clientèle déterminé (ex. : un agent commercial qui est le seul autorisé à placer des contrats de services téléphoniques ou d’approvisionnement en électricité pour la clientèle « grands comptes », soit la clientèle professionnelle qui consomme au-delà d’un certain montant).

Découvrez les règles applicables aux clauses d’exclusivité de fourniture (exclusivité territoriale / exclusivité de clientèle).

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Une grande variété de contrats sont concernés.

Les exclusivités d’approvisionnement ou de fourniture sont souvent inscrites dans des contrats complexes, variés, où les exclusivités sont parfois cumulées (ex. : les contrats de concession automobile cumulent une exclusivité d’approvisionnement et de fourniture : le concessionnaire ne peut vendre que les voitures de la marque concédée mais il est le seul à pouvoir le faire sur son territoire).

Par ailleurs, les clauses d’exclusivité commerciales sont tellement fréquentes que des règles propres à certains secteurs ont fini par se développer. On pense notamment à :

  • la clause d’exclusivité dans le contrat de franchise ;
  • la clause d’exclusivité dans le contrat de brasserie (contrat de bière) ;
  • la clause d’exclusivité dans le contrat de bail ;
  • la clause d’exclusivité dans le contrat de jeux ;
  • la clause d’exclusivité dans le contrat d’agence ;
  • la clause d’exclusivité dans la vente en ligne ;

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Votre clause d’exclusivité est-elle valable ? Est-elle nulle ?

Il s’agit de la question cruciale. Une clause d’exclusivité qui ne respecte pas les conditions fixées par la loi est nulle et ne doit pas être respectée.

Il est donc très important de bien identifier les règles applicables (ce pour quoi nous avons rédigé les fiches pratiques mentionnées ci-dessus auxquelles vous pouvez vous reporter). Le cas échéant, il ne faut pas hésiter à se faire conseiller pour la rédaction de son contrat.

En sens inverse, si vous avez signé une clause d’exclusivité et que vous souhaitez vous en défaire, il est également envisageable d’en demander l’annulation en justice.

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Vous avez besoin d’aide dans la rédaction de votre contrat ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez être défendu en justice ? N’hésitez pas à nous contacter !

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Traditionnellement, le pied de page est pour nous l’occasion de proposer un certain nombre de références pour ceux de nos lecteurs qui souhaiteraient en savoir plus sur le sujet.

En droit du travail :

En droit commercial :

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