Droit d’auteur de l’architecte

Droit d'auteur, architecte, avocat

L’architecte dispose d’un droit d’auteur sur ses créations

Le billet de ce jour aborde la question des droits d’auteur de l’architecte.

Il complète notre note précédente relative aux droits d’auteur des photographies portant sur des bâtiments protégés par le droit d’auteur.

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Quels sont les droits d’auteur de l’architecte ?

Les architectes peuvent se prévaloir du droit d’auteur à l’égard de leurs créations.

Pour cela, il convient en premier lieu que la construction présente une originalité suffisante pour refléter la « personnalité créatrice » de celui qui l’a conçue – rien de particulier ici, il s’agit uniquement de l’application du critère habituel en vertu duquel une combinaison originale d’éléments, matériaux ou composants  (même anciens et connus), suffit le plus souvent pour conférer au créateur de l’œuvre la protection du droit d’auteur.

Dans un second temps, il convient de définir les œuvres protégées.

  • Sont évidemment protégés, les plans, dessins et autres écrits de l’architecte.
  • En outre, et après quelques tergiversations, les juridictions s’accordent aujourd’hui à affirmer que l’édifice lui-même est protégé par le droit d’auteur.

Cette protection est toutefois limitée aux formes de la construction, et n’entraîne pas une protection du style ou des concepts employés.

Paradoxalement, il en résulte que le droit d’auteur portant sur un édifice ne sera donc que rarement mis en œuvre à l’encontre d’architectes concurrents qui adopteraient un style architectural similaire, mais sera plutôt mis en œuvre à l’encontre du propriétaire du bâtiment.

En effet, l’architecte – comme tout auteur d’une œuvre inscrite dans ou sur la pierre (sculpteur, graveur, peintre, …) – peut s’opposer aux modifications apportées à son œuvre sans son consentement, et qui en altèrent l’intégrité. L’architecte demeure évidemment libre d’autoriser les travaux nécessaires à la réfection ou à la transformation de l’immeuble qu’il a dessiné.

Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, il reviendra au juge d’arbitrer les conflits survenant entre deux prétentions légitimes (celle de l’architecte-auteur et celle du propriétaire des lieux).


Deux affaires illustrent comment la jurisprudence arbitre les conflits entre les droits d’auteur de l’architecte et les droits du propriétaire de l’immeuble

La doctrine hésite quant à la solution à appliquer : donner en tout temps préférence aux convenances du propriétaire ou subordonner les travaux à ce qui est strictement nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble ? Le juge, éventuellement, tranchera en essayant de ménager les intérêts de chacune des parties.

Un parallèle peut ici être fait avec l’affaire Somville, jugée par le Tribunal de première instance de Bruxelles par un jugement du 3 juin 1994. Dans cette affaire, des fresques murales avaient été réalisées sur les parois d’un local communal, que l’autorité publique souhaitait rénover et rendre plus neutres pour accueillir le public. Des opérations de badigeonnages furent entreprises sur les fresques, à coup de papier peint et de peinture blanche. Saisi en urgence par l’auteur de l’œuvre, le juge imposa l’arrêt des travaux et ordonna que les fresques soient conservées, quitte à ce que l’autorité publique masque celles-ci derrière des panneaux amovibles.

L’affaire du Pain Louise jugée par la Cour d’appel de Bruxelles par un arrêt du 23 février 2001 offre une seconde illustration de ce type de conflits. Dans le cas d’espèce, l’architecte-décorateur engagé pour assurer l’aménagement d’un magasin de la franchise « Pain Quotidien » avait introduit une action judiciaire contre les propriétaires des lieux, en raison des transformations réalisées dans le magasin, sans son consentement, à peine un an après la fin des travaux. Le raisonnement de la Cour s’article en deux temps. Si la structure des lieux n’accorde aucune originalité aux travaux réalisés (trois pièces en enfilade, selon la tradition architecturale belge), il ne fait aucun doute que les efforts d’aménagement (mobilier et décoration) portent l’empreinte de la personnalité de leur créateur et, comme tels, tombent dans le champ de la loi sur le droit d’auteur. Toutefois, selon la Cour, les droits de l’auteur ne peuvent faire obstacle aux travaux d’aménagement rendus nécessaires par la loi (respect des normes d’hygiène), ou par des exigences tenant à la destination des lieux (aménagements commerciaux). Il en résulte que la demande tendant à voir reconnaître une violation des droits d’auteur de l’architecte est rejetée.

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Plusieurs critères sont donc pris en compte par la jurisprudence en cas de conflit architecte-propriétaire

  • Le caractère utilitaire ou non de l’œuvre s’avère jouer un rôle important lors de l’arbitrage des prétentions de chacun, les juridictions n’admettant pas que la préservation de l’œuvre soit faite au détriment de la perte d’utilité du bâtiment.
  • L’ampleur des travaux destinés à sauvegarder l’œuvre constitue également un important facteur décisionnel, la jurisprudence accueillant les demandes d’aménagement pourvu que la sauvegarde de l’œuvre n’impose pas un surcoût disproportionné au propriétaire des lieux.
  • D’autres décisions encore mettent en exergue le caractère public ou non de l’œuvre.
  • Les efforts faits par le propriétaire pour parvenir à un accord avec l’auteur sont également considérés.

En l’absence de solution consacrée par le législateur, les Cours et tribunaux tentent de dégager au cas par cas la solution la plus raisonnable pour concilier les exigences de l’auteur et celles du propriétaire.

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