Avocats spécialisés en droit des marques : nos conseils Nos avocats sont spécialisés en droit des marques déposées. Pour toute question relative aux marques, n’hésitez pas de nous contacter ! * Avocats spécialisés en droit des marques déposées : nous pouvons vous aider Un avocat spécialisé en droit des marques peut vous fournir de nombreux [...]
Infraction pénale : la contrefaçon de propriété intellectuelle est sanctionnée pénalement Infraction pénale pour contrefaçon de propriété intellectuelle : comment réagir ? Vous avez besoin d'une défense pour contrefaçon de propriété intellectuelle ? Vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir en matière de défense en justice pour [...]
Certaines plateformes de vente en ligne exigent de leur vendeur qu’ils proposent leurs produits à leur meilleur prix. Ce type de pratiques est souvent illégal. […]
La vente de toute formule commerciale (ex. : contrat de franchise, concession commerciale, agence, contrat de licence) requiert de fournir des informations précontractuelles suffisantes, préalables à la conclusion du contrat de partenariat économique. Quelles sont les devoirs imposés par l’obligation d’information précontractuelle ? Comment user de ces règles à votre avantage ? Les lignes qui suivent vous [...]
En plus des clauses de non-concurrence contractuelles (explicites), l’interdiction de faire concurrence existe aussi de manière implicite, hors de toute précision contractuelle. On parle alors d’ « obligation de non-concurrence » (implicite). Les lignes qui suivent font le point sur la question de ces obligations. […]
Si vous avez encore des interrogations, ou si vous souhaitez une réponse personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire !
