Avocat spécialisé en contrat d’agence commerciale

Avocat spécialisé en contrat d’agence commerciale : nos conseils

Un avocat spécialisé en contrat d’agence commerciale peut vous assister en vous fournissant de nombreux services experts. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter. 

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Avocat spécialisé en contrat d’agent commercial : nos conseils

Nous pouvons notamment vous fournir les conseils qui suivent :

• Rédaction du contrat (ou relecture du contrat avant signature) avec notamment une attention particulière aux clauses particulières :
  • rémunération,
  • conditions de résiliation du contrat ;
  • clause de non-concurrence dans le contrat d’agence;
  • gestion du « fichier-client » de l’agent et règles relatives à la vie privée ;
  • …

• Avis juridique en cours d’exécution du contrat :
  • Le contrat d’agence est-il valide ? est-il nul ? (Ex. :
    • Les règles de consentement ont-elles été respectées ? ;
    • Fallait-il faire signer au préalable un Document d’information précontractuelle? ; 
• Comment le contrat doit-il être exécuté ?
  • Comment calculer la rémunération ?
  • L’agent est-il obligé d’acheter des stocks ? (faut-il requalifier le contrat ?) ;
  • Existe-t-il des clauses d’exclusivité?

• Représentation et contentieux en matière de contrat d’agence commerciale :
  • Le contrat a-t-il valablement été résilié ? (ex. : respect du délai légal ; validité des clauses résolutoires ; …) ;
  • Le préavis légal a-t-il été respecté ? ;
  • L’indemnité d’éviction et l’indemnité complémentaire ont-elles été correctement calculées ? ;
  • Recours en paiement devant les Cours et tribunaux ; …

Un avocat expert vous assistera à tous les stades de vos affaires : du conseil à la procédure.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapporter à nos fiches pratiques sur le contrat d’agent commercial. 

Pour toute demande d’assistance, n’hésitez pas non plus à nous contacter.

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Un avocat spécialisé en contrat d’agence commerciale vous conseille

Pour ma part, j’ai été reconnu avocat spécialiste en concurrence (discipline qui englobe plusieurs problématiques relatives au contrat d’agent commercial) par une décision du 11 janvier 2022 du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège.

Le terme a son importance. En effet, l’Ordre des avocats francophones et germanophones de Belgique (« OBFG ») distingue :

• l’avocat qui a une matière parmi ses « préférences » (il la pratique de manière habituelle) ;
• l’avocat qui est « spécialisé » dans une matière (il la pratique de manière habituelle et son expertise a été reconnue par l’Ordre au terme d’un examen de son expérience (qualité et quantité) dans la matière.

Pour toute question sur le contrat d’agence commerciale, n’hésitez pas à nous contacter.