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Norman NEYRINCK, lawyer - Competition, distribution and intellectual property law - Legal advice and defence
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Clause de non-concurrence
Non-concurrence pendant le contrat de travail
Clause de non-concurrence après le contrat de travail
Clause de non-concurrence entre entreprises (en ce compris avec un indépendant ou un commerçant)
Obligation de non-concurrence implicite (cession de fonds de commerce ou administrateur)
La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence commerciale
Représentant de commerce et clause de non-concurrence
Débauchage de personnel et clause de non-concurrence
La preuve de la violation d’une clause de non-concurrence
Non-concurrence : les délais de prescription
Clause de non-concurrence : quelle sanction ?
Concurrence déloyale
Détournement de personnel
La publicité comparative
Droit de la concurrence (ententes et abus de position dominante)
Loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Loi du 3 avril 2013 sur la concurrence
Prix de revente imposé (et prix de revente recommandé)
La procédure de transaction
Conflits d’intérêt en droit de la concurrence
Le cartel du transport aérien
Agrément : comment entrer sur un marché réglementé ? (Affaire Uber)
Uber (2) : droit de la concurrence et concurrence déloyale (feat. Fabienne VANDE MEERSSCHE)
Pièces de rechange et droit de la concurrence
Le droit chinois de la concurrence
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Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPP
Aides d’État à la recherche et au développement (R&D) : les autorisations
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Le devoir d’assistance du franchiseur
L’ingérence du franchiseur
Contrat de bail et contrat de franchise
Irrégularités dans la fourniture des stocks
Le sort de la clientèle à la fin de la franchise
Le sort des stocks à la fin de la franchise
Le contrat de franchise de restaurant
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Clause d’exclusivité de fourniture (Exclusivité territoriale et clientèle exclusive)
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Plateforme internet : accord de parité inter-plateformes
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Contrat de travail d’employé et droit d’auteur
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Comment protéger une recette de cuisine ?
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Designs (dessins & modèles))
3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit
Comment protéger l’apparence de vos produits ?
Design – Qui détient les droits ? Quels droits ?
Les pièces détachées et la propriété intellectuelle (dessins et modèles)
Contrat de confidentialité et secret d’affaires
Secret d’affaires
Secret d’affaire : le contentieux lié à la confidentialité
7 mesures concrètes pour protéger ses informations confidentielles
Contrat de licence
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Combien vaut votre droit intellectuel ? Les royalties
L’indemnisation de la contrefaçon (dommages et intérêts)
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Damien Tourailles
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