Crise de la bande-dessinée et droit de la concurrence

Bande-dessinée, concurrence, cartel, auteur, avocat.

Le droit de la concurrence peut aider à résoudre la « crise de la bande-dessinée ». Et améliorer le sort des auteurs.

Je sors de la lecture des quelques planches dessinées par Elric DUFAU et intitulées « Crise de la BD: comment les éditeurs appauvrissent les auteurs« . (Ces planches, publiées dans le Huffington Post, sont disponibles ici et ici.)

Le propos de l’auteur est particulièrement intelligent. Pour un sujet aux abords relativement arides, l’exposé qu’il fait du problème est clair, complet et pédagogique. Le propos a également le mérite de se vouloir constructif, ce qui manque souvent face aux constats de crise. Toute personne un tant soit peu intéressée par le sort réservé aux auteurs et à ce qui est devenu « l’industrie de la bande-dessinée » se doit de lire ces quelques pages.

*

Le cartel des éditeurs de bande-dessinées

Toutefois, je ne peux souscrire à l’ensemble du propos. Dans son travail, Elric DUFAU reprend un passage de l’ouvrage de Thierry BELLEFROID, Les éditeurs de bande-dessinée. Celui-ci interviewait alors Yves SCHLIRF, qui dirige la maison d’édition Kana. Le dialogue rapporté est édifiant:

– « Y a-t-il une entente implicite entre éditeurs pour ne pas faire grimper trop les tarifs ? »

– « Eh bien, il est clair que si les auteurs se parlent entre eux, les éditeurs parlent également. Personnellement, je ne fais pas de réunions secrètes mais il est clair que Doudjellal rencontre Saint-Vincent, qui rencontre Glénat, etc. Ils font d’ailleurs tous partie du syndicat national de l’édition, section bande dessinée, où ils décident d’un tas de choses. Par exemple, je crois que c’est Marcel-Didier Vrac de chez Glénat qui avait imaginé la suppression du prix à la planche pour le transformer en avances sur droits. Il n’a pas fallu 45 secondes pour que tous les autres éditeurs trouvent l’idée vachement bonne ! »

L’avocat en droit de la concurrence qui sommeille en moi a manqué de tomber de sa chaise. Voilà donc un éditeur de bande-dessinée qui déclare, sans détour, s’être mis d’accord avec ses concurrents pour réduire le prix offert aux auteurs, et passer d’un système où les auteurs touchaient une rémunération « prix de la page + droit d’auteur » à un système « avance sur droit d’auteur ».

Peut-être encore plus déconcertante encore est la réaction d’Elric DUFAU, qui excuse ce genre de comportements et fait déclarer à ses personnages de papier : « Ce sont juste des hommes qui font des réunions ! Ou sinon n’importe quel groupe qui se réunit est responsable d’un complot !« 

Ceci prouve une nouvelle fois que le droit de la concurrence est malheureusement bien méconnu. Si effectivement, se réunir ne constitue pas un complot, tout dépend des sujets qui sont discutés. Pour faire bref, les discussions sur les prix, c’est non. Enfonçons le clou : tout accord sur les prix entre concurrents est prohibé.

Un accord sur les prix est une infraction grave au droit de la concurrence – on parle de « cartel ». Le cartel est une violation du droit économique particulièrement injuste, permettant l’accroissement du profit de quelques-uns au détriment de la majorité. Les amendes qui sont prononcées dans ce cas de figure atteignent souvent des montants très importants (en la matière, il n’est pas rare de voir prononcer des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros, selon l’importance économique du secteur).

En France, c’est également une infraction pénale, même si les condamnations pénales sont plus rares.

Il serait donc légitime que les auteurs de BD s’interrogent sur l’opportunité de déposer plainte devant l’Autorité française de la concurrence. L’Autorité bénéficie d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité des poursuites (exactement comme le Parquet en matière pénale). Idéalement, une telle plainte serait donc déposée par un collectif d’auteurs, afin d’attirer l’attention de l’Autorité sur l’importance du problème. Un auteur isolé peut toutefois porter plainte seul.

Agir – plutôt que de se laisser marcher sur les pieds – a ses mérites

Pour les auteurs de bande-dessinée, déposer plainte pourrait s’avérer particulièrement payant :

  • Pour l’avenir, une telle procédure permettrait de rétablir la concurrence entre éditeurs, lorsqu’il s’agit de contracter avec les auteurs.
  • Pour le passé, une telle procédure permettrait aux auteurs de réclamer le manque à gagner subi lors de la conclusion des contrats relatifs aux albums déjà édités – soit, si je comprends bien, la différence entre le forfait effectivement payé par l’éditeur et le prix par planche qui était précédemment la règle sur le marché – et ce, pour chaque BD éditée depuis l’accord.

Ceci permettrait aux auteurs qui ont des difficultés à boucler leur mois de bénéficier d’un utile complément.

2 réflexions sur “ Crise de la bande-dessinée et droit de la concurrence ”

  1. Bonjour,

    quel est le délai de prescription concernant de tels accords ?
    Les faits semblent remonter à plus de 20 ans…

    Allan Répondre

    1. EDIT

      Bonjour,

      Merci de votre question.

      C’est une interrogation très pertinente. L’ouvrage « Les éditeurs de bande-dessinée » semble en effet être paru en 2005.

      Quoiqu’il en soit, le délai de prescription imposer une amende est de cinq ans, avec cette particularité que le cartel est considéré comme une « infraction continue ».

      Pour les infractions continues, le délai de prescription commence à courir à partir du jour où il est mis fin à l’infraction (soit, le jour où il est mis fin au cartel ; et non pas à partir du jour où le cartel a été conclu).

      Si on considère que le cartel est encore appliqué aujourd’hui – soit, l’hypothèse retenue par Monsieur DUFAU, selon laquelle les éditeurs continueraient à s’entendre – le délai de prescription pour l’infraction n’a simplement jamais commencé à courir.

      Norman Neyrinck Répondre

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