Dessins et modèles : pour protéger l’apparence (design) de vos créations
Le droit des dessins et modèles s’applique à la protection de l’apparence extérieure (« design » ou « layout ») des produits. Il peut s’agir par exemple de :
- la forme d’une bouteille,
- le design d’un meuble,
- les motifs d’un tissu,
- les courbes d’une voiture,
- l’apparence d’un smartphone.
Le droit des dessins et modèles constitue une branche importante de la propriété intellectuelle, historiquement négligée mais à laquelle de plus en plus d’attention est accordée, tant par le législateur que par les industriels.
En vue de contribuer à l’effort de popularisation du droit des dessins et modèles, nous proposons une série de notes sur le sujet [1].
Protéger l’apparence (design) de son produit permet de dégager plus de marges
Tout, d’abord, nous présentons les motifs pour lesquels la protection de l’apparence des produits amène les entreprises à prospérer sur le marché.
Comment protéger l’apparence (design) de ses produits ? Quelles sont les règles ?
Ensuite, nous répondons aux questions les plus fréquentes en matière de dessins et modèles :
- quels sont les produits dont l’apparence peut être protégée ?
- quelles sont les précautions à prendre pour permettre la protection de ses produits ?
- quelles démarches accomplir pour protéger ses produits ?
Pour connaître la réponse à ces questions, découvrez comment protéger le design de vos produits.
Cela fait, nous nous intéressons à la question des pouvoirs :
- à qui appartient le dessin ou le modèle ? (son créateur ? l’employeur du créateur ? celui qui a enregistré le premier le design ?)
- que peut-on faire avec un dessin ou un modèle ?
- quelles sont les prérogatives du titulaire du droit ?
- comment conclure un bon contrat de licence portant sur le dessin ou le modèle ?
Pour en savoir plus à ce sujet, découvrez les droits et pouvoirs du créateur de designs.
Les dessins et modèles dans 3 secteurs clefs
Enfin, nous abordons trois interrogations plus spécifiques, propres à des industries tout particulièrement concernées par le droit des dessins et modèles, soit :
- le droit des dessins et modèles dans l’industrie de la mode – dont, notamment, la problématique des « industries éphémères », caractérisées par un « effet de mode » annuel ;
- le droit des dessins et modèles dans la protection des pièces détachées, où une protection trop large aurait pour effet d’interdire à tout industriel de produire des pièces détachées « génériques », en concurrence aux pièces du constructeur de marque ;
- enfin, nous abordons la question de la protection des recettes de cuisine, question fréquente en ces temps où la gastronomie est revenue au goût du jour.
Vous avez encore des questions ? Vous souhaitez une consultation complète ?
Contactez-nous[1] De nombreuses publications permettent d’aller plus loin.
- Signalons d’abord que de nombreuses informations très accessibles sont disponibles sur le site de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (« OHMI »);
- Quoique moins complet, le site de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (« OBPI ») constitue également une adresse de référence ;
En outre, si vous souhaitez en savoir toujours plus sur le sujet – soit, au-delà des billets que vous trouverez sur l’excellent blog de votre serviteur – un grand nombre de ressources non-officielles de qualité sont également disponibles.
Parmi les ressources disponibles en lignes, signalons :
- C.-H. MASSA, « Les dessins ou modèles à l’aune de la jurisprudence européenne« , in B. DOCQUIR, Actualités en droits intellectuels, Bruxelles, Bruylant, 2015 ;
- GIELEN, V. VON BOMHARD, Concise European Trademark and Design Law, UK, Kluwer, 2011 ;
Parmi les ressources disponibles en version papier, signalons :
- F. GREFFE et P. GREFFE, Traité des dessins et des modèles : France – Union européenne – Suisse – Continent américain, Lexis Nexis, 2014 ;
- MOUNCIF-MOUNGACHE, Les dessins et modèles en droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013 ;
- STONE, European Union Design Law: A Practitioners’ Guide, Oxford, Oxford University Press, 2012
- KOCH, Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les!, Liège, Edipro, 2011.