Droit d’auteur (et droits voisins) – Découvrez vos droits !

Le droit d’auteur protège tout créateur contre la copie de son œuvre. Découvrez vos droits !

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’auteur. Pour plus de facilités, on distingue généralement :

• Les œuvres littéraires et artistiques :
  • Livres, brochures, écrits, (scénarios, pièces de théatres, romans, traductions, …) ;
  • Les compositions musicales, avec ou sans paroles ;
  • Les dessins, peintures, sculptures, gravures, plans d’architectures ;
  • Les œuvres photographiques et cinématographiques ;
  • Les conférences, discours et autres interventions orales ; …
• Les œuvres techniques :
  • Les programmes d’ordinateur (logiciels, applications et jeux-vidéos) ;
  • Les bases de données.

Les droits « voisins » au droit d’auteur protègent les prestations des interprètes. Il s’agit des droits des chanteurs, comédiens, danseurs, performeurs, …

Quelles conditions remplir pour bénéficier du droit d’auteur ?

Pour être protégée par le droit d’auteur une œuvre doit remplir deux conditions :

1. l’œuvre doit être originale (condition d’originalité) ;
2. l’œuvre droit être exprimée sous une certain forme (condition de forme).

Aucune condition supplémentaire n’est requise ; l’œuvre est protégée automatiquement, dès que les deux conditions sont réunies. Il est donc fort probable que vous soyez titulaires d’un droit d’auteur.

Une autre question est celle de la preuve de la création (en ce compris la preuve de la date de la création : dans la mesure où la plupart des litiges portent sur des questions de plagiat ou de copie, il importe de savoir qui a créé l’œuvre le premier). L’auteur qui veut éviter de se faire évincer veillera à fournir une date certaine à son œuvre. Aujourd’hui, la façon la plus efficace de faire la preuve de sa création est de déposer son œuvre à la SABAM.

Quelles sont les prérogatives de l’auteur ?

L’auteur dispose de deux catégories de droits : des droits moraux et des droits économiques (ou « patrimoniaux »).

Les droits moraux permettent à l’auteur de :

• se faire identifier comme créateur de son œuvre (droit de paternité)
• s’opposer à toute modification de son œuvre (droit à l’intégrité de l’œuvre) ;
• décider quand l’œuvre est achevée et peut être communiquée au public (droit de divulgation).

Les droits économiques permettent à l’auteur contrôler la commercialisation de son œuvre. En d’autres termes, l’auteur peut interdire ou autoriser à tout tiers de :

• copier et/ou distribuer son œuvre (sous forme de publication imprimée, de fichiers ou d’enregistrements) ;
• communiquer l’œuvre au public (représentation en public, radio-/télédiffusion) ;
• reproduire ou adapter son œuvre (par exemple, sous forme de film).

Évidemment, pour l’auteur, ce droit de contrôle permet de monétiser son œuvre : en négociant l’autorisation donnée au tiers (éditeur, producteur, …), l’auteur peut négocier une rémunération – les fameuses « royalties » – pour son contrat de licence.

Complémentairement, l’auteur peut également déléguer tout ou parties de ses droits à une société de gestion collective (ex. : la SABAM, Reprobel, Assucopie, …), chargée de délivrer des autorisations, percevoir et répartir la rémunération, détecter et lutter contre les atteintes aux droits.

Dans l’hypothèse où son œuvre serait utilisée sans son autorisation préalable, l’auteur peut exercer une action judiciaire en contrefaçon et, le cas échéant, se faire indemniser pour le préjudice subi.

Qui est titulaire des droits d’auteur ?

Intimement lié à la personne de son créateur, le droit d’auteur appartient en principe… à son auteur. Les droits s’exercent durant toute la vie de l’auteur et durant 70 ans après son décès. Les droits de l’auteur sont donc transmis à ses héritiers (« ayants-droits »).

Toutefois, la création est parfois financée dans le cadre d’une entreprise. Il faut alors examiner la question du droit d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail employé, ou le droit d’auteur de l’indépendant dans le cadre d’un contrat de commande. Il n’est pas anormal que le droit d’auteur puisse revenir à l’entreprise qui a rendu la création possible ou qui l’a financée.

La répartition des droits entre auteur, co-auteurs, et éventuels partenaires commerciaux (preneurs de licences) est essentiellement réglée par le contrat. L’auteur qui souhaite veiller à sécuriser sa situation prendra soin de se faire conseiller avant de signer quoique ce soit.

Quelques questions particulières sur le droit d’auteur

La brève présentation proposée ci-dessus ne saurait évidemment suffire à épuiser une matière aussi vaste que celle du droit d’auteur.

Toutefois, plutôt que de réaliser une présentation encyclopédique de la matière (une de plus !), nous préférons proposer une présentation des questions fréquentes qui nous sont posées par chaque corps de métier (liste est en construction) :

• le droit d’auteur du photographe (de bâtiments) ;
• le droit d’auteur de l’architecte ;
• les créations de bandes-dessinées ;
• les reprises musicales.

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Le lecteur qui souhaiterait aller plus loin sur le sujet peut se référer aux ouvrages de qualité qui suivent :

Sources en ligne :

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, Genève, 26 p.
• O. PIGNATARI, Le support en droit d’auteur, Bruxelles, Larcier, 2013, 702 p.

Sources papier :

• BERENBOOM, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 2008, 544 p.
• CRUQUENAIRE, L’interprétation des contrats en droit d’auteur, Bruxelles, Larcier, 2007, 520 p.
• DUSOLLIER, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Bruxelles, Larcier, 2007, 624 p.
• A. STROWEL et E. DERCLAYE, Droit d’auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia. Droit belge, européen et comparé, Bruxelles, Bruylant, 2001, 488 p.
• F. de VISSCHER et B. MICHAUX, Précis du droit d’auteur et des droits voisins, Bruxelles Bruylant, 2002, 1120 p.