Utilisation des cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents)).

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

La SPRL Norman NEYRINCK (www.emulation-innovation.be), utilise sur https://www.emulation-innovation.be.be, quatre types de cookie:

  • des cookies techniquement essentiels et à finalités fonctionnelles ;
  • des cookies à finalités de partage sur les réseaux sociaux ;
  • des cookies à finalités de lecture de vidéos ;
  • des cookies à finalités analytiques.

1. Www.emulation-innovation.be utilise WordPress, PHP et WPML pour gérer son site Internet et son contenu. Ces logiciels utilisent des cookies techniquement essentiels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

www.emulation-innovation.be utilise GDPR Cookie Consent pour vous permettre de gérer nos cookies, Awesome Support pour vous permettre de nous consulter en ligne. Ces logiciels utilisent des cookies fonctionnels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet, télécharger nos modèles ou nous consulter en ligne.

2. Www.emulation-innovation.be utilise par ailleurs également AddThis pour permettre le partage des pages de son site sur les réseaux sociaux. Il s’agit donc ici de cookies de tierces parties (cookies indirects). Cela signifie que nous ne contrôlons pas les informations qui sont collectées via ces cookies.

L’utilisation de ces cookies de tierce partie est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

3. Www.emulation-innovation.be utilise en outre Youtube pour permettre la lecture de vidéos sur son site.  

L’utilisation de ces cookies tierce partie est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

4. Www.emulation-innovation.be utilise enfin Google Analytics pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d’intérêt.

L’utilisation de ces cookies tierce partie est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Aperçu des cookies

>Navigation (session), propre au CMS (WordPress)

>Twitter 

>Youtube 

[pour exemple à webcréa : voyez : Protection des données & Cookies – Lexing ]]

NecessaryToujours activé

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COMMENT VOIR QUELS COOKIES SONT INSTALLES SUR MON TERMINAL ET COMMENT LES SUPPRIMER ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

1/01/2020

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Les données que vous nous confiez pour gérer un dossier et que vous générez au cours de votre visite sur notre site internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel.  

Notre cabinet se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

GESTION DE VOTRE DOSSIER 

Finalité – Les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons des parties adverses vous concernant sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle de représentation ou de consultation et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, identifiants, mots de passe, connexions (en cas d’utilisation de notre extranet), correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.

Données particulières – Si c’est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous pouvons aussi traiter des données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.

Données pénales – De même, des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes pourraient être traitées si votre défense l’exigeait.

Indispensables – Toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Leur communication aux avocats d’autres parties, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.

Durée – Les données particulières à chaque dossier que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de ceux-ci et les données communes sont conservées 5 ans après la dernière mission que vous nous avez confiée.

GESTION DE VOTRE COMPTE EN LIGNE

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle. 

GESTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE

Finalité – Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Police de protection des données (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire. 

Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

PROMOTION DE NOS SERVICES

Vous informer – Si vous êtes client de notre cabinet et/ou si vous avez souscrit à notre service d’information juridique et/ou si vous vous êtes inscrit à une des formations que nous dispensons, notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre cabinet ou de l’un des cabinets formant le réseau Www.emulation-innovation.be. Vos données de contact sont transmises à un service de publipostage électronique. Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Informer certains tiers – Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrions nous prévaloir de notre relation contractuelle jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci en vue de répondre à un marché public ou à un appel d’offre privé de services juridiques. Dans cette hypothèse, notre cabinet peut en effet être amené, dans le strict respect du Code de déontologie de l’avocat, à révéler le nom des clients pour lesquels il intervient ou est intervenu dans la matière concernée, de même qu’il peut fournir des informations en rapport avec l’objet du marché dans les dossiers qu’il traite ou a traités. Les informations communiquées n’ont, en aucun cas, trait à votre vie privée. 

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LEGALES

Identification – Notre cabinet se conforme à ses obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Les données relatives à votre identité et la copie de documents d’identité pourraient alors être transmises à notre bâtonnier et à l’autorité de contrôle. Elles sont conservées à cette fin 10 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.  

SECURITE DE NOS BUREAUX ET MAINTENANCE DE NOS INSTALLATIONS

Vidéo-parlophonie – Vous serez filmé à l’entrée de nos bureaux via un système de vidéo-parlophonie, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos bureaux. Ces images ne sont pas enregistrées. 

Maintenance informatique – Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

RESEAUX SOCIAUX

Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes : 

  • la collecte de certaines données au moyen de cookies ; 
  • l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; 
  • l’obtention de statistiques d’audience de la page.

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Catégories de données –  Données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Durée – Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : 

LOCALISATION DE VOS DONNEES 

Dans l’Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l’UE. De même, pour l’envoi de nos lettres d’information et la billetterie des évènements que nous organisons, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé. 

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.

À QUI VOUS ADRESSER ?

Le responsable de traitement de vos données (Www.emulation-innovation.be – Belgium SCRL, ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 280) et son délégué à la protection des données (Tél. +32 0476 67 82 85 – n.neyrinck@avocat.be ; rue Monulphe 35, 4000 Liège) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).