Administration publique

Le cabinet propose des solutions juridiques pour l’administration publique

Une administration publique efficace, c’est une société efficace. L’administration publique mérite les meilleurs conseils.

Lexing assiste et conseille les autorités publiques quelle que soit leur taille ou le niveau de pouvoir en jeu. Nous assistons aussi bien les autorités administratives fédérales, régionales ou communautaires, que les autorités locales ou supra-locales (communes, provinces et intercommunales).

Tout autant que les entreprises, les administrations publiques innovent et agissent à la frontière du droit. Nos avocats vous assistent pour réduire le risque auquel s’expose votre administration. Pour ce faire, nous vous aidons lors de la rédaction de contrats, de règlements d’ordre intérieur, ou en vue de mettre en place des procédures internes de travail efficaces. Nous vous rencontrons pour procéder à l’analyse de conformité de vos procédures internes avec la législation en vigueur.

Lexing peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions. Nous avons déjà contribué à développer plusieurs partenariats public-privé (PPP) et à créer des régies communales autonomes.

Nos avocats offrent des services juridiques sur-mesure aux administrations publiques

Lexing est composé d’avocats disposant de compétences juridiques approfondies pour assister l’administration publique. Nous vous soutenons, notamment, dans les matières suivantes :

Droit des marchés publics et des contrats publics ;
Droit de l’urbanisme et de l’environnement ;
Droit de la fonction publique ;
Droit administratif général et droit public général ;
Traitement de données à caractère personnel ;
Droit de l’expropriation ;
Droit public de l’économie ;
Droit administratif des médias.

Le cas échéant, nous représentons votre administration devant les juridictions. Nos avocats disposent d’une grande expérience du Conseil d’État, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires lorsqu’il s’agit d’intervenir de défendre les autorités administratives au stade du contentieux.

Nos e-services liés

Nos dernières publications / conférences liées

publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
publication 16/06/2023
Fanny COTON
, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, ” La protection des données à caractère personnel en RDC “, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

Publication
Fabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
Publication
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.

Article(s)

publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
publication 16/06/2023
Fanny COTON
, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.
publication 14/10/2022
Fanny COTON, Anne-Valentine RENSONNET
, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.
publication 14/10/2022
Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE
, « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455
publication 01/06/2021
, « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-544.
publication 18/03/2021
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
publication 28/05/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.
publication 03/09/2018
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
publication 10/09/2010
Patrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
publication 07/08/2015
Fabian CULOT, Gaëlle JACQUEMART
"Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
publication 11/02/2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
publication 16/11/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
publication 22/01/2008
Laurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
publication 06/07/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les alinéas 2 à 6 du nouvel article 70 du C.W.A.T.U.P. : la mesure est pertinente mais discriminatoire", J.L.M.B., 2004/11, p. 455.

Conférence(s)

Conférence
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, ” La protection des données à caractère personnel en RDC “, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.
Conférence
Alexandre CASSART
, “L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir”, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
Conférence
Judith MERODIO, Emilie MORATI
, “L’évaluation des agents”, Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Cyber-risks”: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles
Conférence
Fabian CULOT
, “Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004” (“Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués”), Colloque relatif à “Onroerend goed en milieurecht”, Anvers, 19 avril 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, “Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)” in Journée d´étude “Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?” 20 juin 2007.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in “L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement” elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.

Le cabinet propose des solutions juridiques pour l’administration publique

Nos avocats offrent des services juridiques sur-mesure aux administrations publiques

Nos e-services liés

Pack Lanceurs d’alerte – « Premium » Accompagnement personnalisé

Pack Lanceurs d’alerte – « Essentiel » conformité initiale

Pack Lanceurs d’alerte – “Formation”

Pack Lanceurs d’alerte – “Informations”

Pack enregistrement nom de domaine

Pack création site web ET contrat type

Pack création site web

Pack contrat hébergement ET contrat type

Pack contrat hébergement

Nos dernières publications / conférences liées

, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.

, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.

, ” La protection des données à caractère personnel en RDC “, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023

Nos dernières actualités liées

Le Legal Design : présenter le droit avec créativité

Réseaux sociaux et comptes personnels : comment gérer les polémiques?

Prévoir l’imprévisible ? Les marchés publics et les aléas de chantier

Ouvrage(s)

, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages

, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.

Article(s)

, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.

, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.

, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.

, « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

, « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-544.

, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

, "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3

, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184

"Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015

, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.

, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.

, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.

, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.

, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.

, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.

, "Les alinéas 2 à 6 du nouvel article 70 du C.W.A.T.U.P. : la mesure est pertinente mais discriminatoire", J.L.M.B., 2004/11, p. 455.

Conférence(s)

, ” La protection des données à caractère personnel en RDC “, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023

, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.

, “L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir”, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.

, “L’évaluation des agents”, Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017

, “Cyber-risks”: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles

, “Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004” (“Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués”), Colloque relatif à “Onroerend goed en milieurecht”, Anvers, 19 avril 2005.

La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.

, “Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)” in Journée d´étude “Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?” 20 juin 2007.

, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in “L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement” elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.

, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.

Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :

Liège

Namur

Actualités

Le Legal Design : présenter le droit avec créativité

Réseaux sociaux et comptes personnels : comment gérer les polémiques?

Prévoir l’imprévisible ? Les marchés publics et les aléas de chantier

Imprévus sur chantier en marché public : comment s’adapter ?

Archivage des signalements : quelles sont les obligations ?

Autorités publiques fédérales: votre canal de signalement interne ?

Hacking éthique : dans quel cas est-ce dépénalisé ?

Jean-Luc Cassart et Denis Depuis rejoignent l’équipe de Lexing !

earlegal – Infractions urbanistiques en RW – comment en sortir ?

La directive NIS 2 a été adoptée : êtes-vous concerné ?

Directive NIS 2 : quels changements anticiper ?

Guerre en Ukraine : quelles sanctions dans les marchés publics ?

CoDT: Quels assouplissements en matière d’infractions urbanistiques ?

CertIBEau : nouveau certificat pour vos installations d’eau

Suspension du marché par le pouvoir adjudicateur : que faire ?

Constructions en zone inondable : une nouvelle circulaire est adoptée

earlegal – « Tout augmente ma bonne dame ! »

earlegal – Comment faire face à des problèmes d’exécution (MP) ?

Inondations : Des actes exonérés de permis d’urbanisme en Wallonie ?

Constat d’infraction urbanistique : formalités et conséquences

Terrain en zone inondable : quelles conséquences juridiques ?

Habitat léger : ne pas s’y prendre à la légère !