Propriété intellectuelle
Concurrence et publicité : la publicité comparativeTous les commerciaux qui auront un jour suivi un cours de marketing le savent : pour prospérer sur un marché il ne suffit pas seulement d’avoir le meilleur produit, il faut encore en assurer la publicité. Or, sur ce terrain, tous les stratagèmes ne sont pas permis.Deux types de situations [...]
Quels sont les droits d'auteur de l'architecte ? Les architectes sont titulaires de droits d’auteur à l’égard de leurs créations. Pour disposer effectivement d'un droit d'auteur, l'architecte doit premièrement démontrer que sa création présente une originalité suffisante. IL s'agit ici de démontrer que l'oeuvre reflète la « personnalité créatrice » de son auteur. Rien de [...]
Est-il autorisé de photographier les monuments célèbres ? Il s’agit d’une là question fréquente qui revient régulièrement dans la bouche des amateurs de photographie et à laquelle la réponse est parfois hésitante (voyez ici). Pour appréhender ce problème, je me propose de passer en revue plusieurs illustrations choisies pour leur valeur pédagogique, soit : des clichés [...]
Quelles sont les conditions pour être titulaire d'un droit d'auteur ?Les lignes qui suivent répondent à cette question en termes clair.*Deux conditions doivent être remplies pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteurLa loi sur le droit d'auteur s’est bien gardée de fournir une définition objective et générale du droit d’auteur ou des conditions [...]
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