Droit des brevets
Contrat de licence de propriété intellectuelle : conseils de rédaction et contentieux
Norman Neyrinck2022-04-14T14:33:53+01:00Contrat de licence (droit d’auteur, marque ou licence de brevet). La rédaction d’un contrat de licence est une étape cruciale du développement des nombreuses entreprises dont l’activité est fondée sur l’exploitation d’une œuvre (droit d’auteur), d’une image de marque, ou d’une invention brevetée. Le contrat de licence est également d’un excellent moyen pour encadrer la [...]