Norman NEYRINCK, lawyer - Competition, distribution and intellectual property law - Legal advice and defence

Non-concurrence

Non-concurrence

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeur

2022-04-14T17:39:11+01:00

Tout contrat de travail comporte une clause « tacite » de non-concurrence Suite de notre série sur les clauses de non-concurrence : aujourd’hui, la concurrence du travailleur pendant le contrat de travail. Vous êtes travailleur salarié et vous souhaitez développer une activité économique parallèle en dehors de vos heures de travail (indépendant à titre complémentaire) ? Vous êtes employeur [...]

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeur2022-04-14T17:39:11+01:00

Débauchage de personnel et clause de non-concurrence

2022-04-14T18:09:27+01:00

James Madrox – l’homme multiple.Dessin de Ryan Sook & Dennis Calero Débauchage de personnel : l'employeur qui engage un travailleur soumis à une clause de non-concurrence commet-il une infraction ? La vie des affaires s'accommode difficilement de voir les travailleurs et collaborateurs passer à la concurrence. Pour se prémunir des pratiques de débauchage de [...]

Débauchage de personnel et clause de non-concurrence2022-04-14T18:09:27+01:00

Clause de non-concurrence dans le contrat de travail salarié

2023-10-01T15:11:56+01:00

La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail salarié est-elle valable ? Est-elle nulle ? Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace de gestion d'une entreprise. Elle permet notamment d'éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur [...]

Clause de non-concurrence dans le contrat de travail salarié2023-10-01T15:11:56+01:00

La publicité comparative

2022-04-15T08:33:27+01:00

Concurrence et publicité : la publicité comparativeTous les commerciaux qui auront un jour suivi un cours de marketing le savent : pour prospérer sur un marché il ne suffit pas seulement d’avoir le meilleur produit, il faut encore en assurer la publicité. Or, sur ce terrain, tous les stratagèmes ne sont pas permis.Deux types de situations [...]

La publicité comparative2022-04-15T08:33:27+01:00

Détournement de personnel – Réagissez !

2022-04-15T08:35:00+01:00

Comment agir contre le détournement de personnel ? Le débauchage de personnel peut constituer un coup dur pour l’entreprise – en particulier lorsqu’on a investi durant plusieurs années dans la formation de ses travailleurs. Découvrez dans quelle mesure il est possible de s'en prémunir. * Le détournement de personnel : une pratique courante Ces dernières [...]

Détournement de personnel – Réagissez !2022-04-15T08:35:00+01:00
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