Norman NEYRINCK, avocat – Droit de la concurrence, distribution et propriété intellectuelle – Conseil juridique et défense en justice

Concurrence déloyale

Clause pénale et indemnisation forfaitaire du préjudice : clause licite ou abusive ?

2022-04-14T14:29:16+01:00

Dans un contrat, la clause pénale est la clause qui fixe la somme d’argent qui doit être payée par la partie contrat qui n’exécute pas ses obligations (ex. : si le vendeur ne respecte pas la clause d’exclusivité, il devra payer 100.000 € à son fournisseur). La clause pénale est présente dans de très nombreux contrats. [...]

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Pièces de rechange et droit de la concurrence

2022-04-14T16:53:42+01:00

Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]

Pièces de rechange et droit de la concurrence2022-04-14T16:53:42+01:00

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeur

2022-04-14T17:39:11+01:00

Tout contrat de travail comporte une clause « tacite » de non-concurrence Suite de notre série sur les clauses de non-concurrence : aujourd’hui, la concurrence du travailleur pendant le contrat de travail. Vous êtes travailleur salarié et vous souhaitez développer une activité économique parallèle en dehors de vos heures de travail (indépendant à titre complémentaire) ? Vous êtes employeur [...]

Le travailleur ne peut jamais concurrencer son employeur2022-04-14T17:39:11+01:00

Uber (2) : droit de la concurrence et concurrence déloyale (feat. Fabienne VANDE MEERSSCHE)

2022-04-14T17:52:24+01:00

Uber et le droit : deuxième Dans une précédente note, je discutais la question de savoir si le droit de la concurrence pouvait aider à pénétrer un marché dont l’accès était fermé par le législateur. Je m’intéressais alors plus particulièrement au cas d’Uber et à d’autres acteurs en vogue de « l’économie du partage » (Djump, AirBNB, [...]

Uber (2) : droit de la concurrence et concurrence déloyale (feat. Fabienne VANDE MEERSSCHE)2022-04-14T17:52:24+01:00

Débauchage de personnel et clause de non-concurrence

2022-04-14T18:09:27+01:00

James Madrox – l’homme multiple.Dessin de Ryan Sook & Dennis Calero Débauchage de personnel : l'employeur qui engage un travailleur soumis à une clause de non-concurrence commet-il une infraction ? La vie des affaires s'accommode difficilement de voir les travailleurs et collaborateurs passer à la concurrence. Pour se prémunir des pratiques de débauchage de [...]

Débauchage de personnel et clause de non-concurrence2022-04-14T18:09:27+01:00
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