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Au service des entreprises et des particuliers

Nous pouvons vous aider !

Je suis avocat au sein du cabinet Lexing. Mes activités préférentielles sont connues. Il s’agit du droit de la concurrence (et de la concurrence déloyale), du droit de la distribution (dont le contrat de franchise) et du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques déposées, brevet, design, …).

Les lignes qui suivent fournissent une illustration du soutien que je fournis. Le cabinet Lexing compte vingt-cinq avocats en Belgique. En cas de besoin, d’autres avocats de mon cabinet interviendront pour assurer votre défense dans tous les domaines du droit des affaires. Nous sommes au service des entreprises et des particuliers, commerçants et professions libérales.

Concurrence et concurrence déloyale :

  • conseil juridique (ex. : contrôle de la légalité des clauses de non-concurrence et des clauses d’exclusivité) ;
  • dépôt de plainte devant l’Autorité belge de la concurrence ou de la Commission européenne ;
  • action devant le Président du Tribunal de commerce en vue d’obtenir dans l’urgence la cessation d’un comportement anticoncurrentiel.

Distribution :

  • conseils juridiques pour organiser un réseau de vente sélectif ou exclusif ;
  • rédaction de contrats de franchise et de documents d’information précontractuelle ;
  • rédaction de contrats de bail commercial, de contrats de vente ou des conditions générales de vente (dont vente en ligne) ;
  • conciliation en cas de violation du contrat d’approvisionnement ;
  • litiges devant les cours et tribunaux : rupture du contrat de distribution ou action en dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle :

  • dépôts des dossiers pour assurer l’enregistrement et la protection des œuvres, marques, inventions et designs (dessins et modèles) ;
  • rédaction de contrats de co-auteur, de contrats de commande ou de contrats d’adaptation ;
  • rédaction des contrats de licence et de distribution commerciale ;
  • action en contrefaçon : action « en cessation » et demande de dommages et intérêts.

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Le rôle de l’avocat

Conseiller. Défendre.

L’avocat conseille. L’avocat représente. L’avocat défend. Si vous êtes confronté à un litige, nous vous conseillerons la stratégie la plus efficace pour reprendre le contrôle de votre situation. Nous vous présenterons vos droits et ceux de votre adversaire avant de définir, avec vous, la meilleure solution pour redresser vos activités.

En cas de besoin, nous portons votre parole devant les Cours et tribunaux. Nous défendons vos intérêts devant toutes les juridictions.

Concilier. Rédiger.

L’avocat concilie. En cas de litige, une solution commerciale est souvent préférable à une procédure devant les tribunaux. Les arguments juridiques permettent de renforcer votre position dans le cadre d’une négociation commerciale. Nous vous assistons en vue de vous fournir les arguments qui feront pencher les négociations en votre faveur.

L’avocat rédige. L’avocat est auxiliaire juridique. Si votre entreprise ne dispose pas d’un service juridique, nous rédigerons les actes (statuts, contrats, …) dont vous avez besoin). Si vous disposez déjà d’un conseil juridique interne, nous vous assisterons pour relire et renforcer les documents juridiques les plus complexes.

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Conditions d’intervention et tarifs

J’interviens conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats du Barreau de Liège.

Mes honoraires font l’objet d’une juste modération qui tient notamment compte de l’importance et de la complexité du litige, des devoirs accomplis, de la hauteur des intérêts en litige, de la spécialisation des matières traitées, du résultat obtenu et de l’urgence de l’intervention.

Selon le type d’intervention, nous convenons d’un des modes de calcul des honoraires suivants :

  • une rémunération horaire ;
  • une rémunération forfaitaire ;
  • une rémunération fixée sur base d’un pourcentage de l’enjeu de votre affaire.

Je vous informe régulièrement de l’avancement de votre dossier avec transparence et clarté.

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Vous souhaitez un conseil ? Vous avec besoin de protéger votre création ou d’être défendu en justice ? N’hésitez pas à nous contacter !

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