Secret d’affaires

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5 bonnes raisons de recourir au secret d’affaires plutôt qu’au brevet

Le secret d’affaires constitue l’un des mécanismes les plus intéressant pour protéger ses inventions. Dans bien des cas, il est même plus efficace que le dépôt d’un brevet d’inventions.

Les lignes qui suivent font le point sur les avantages d’une protection par le secret d’affaires et établissent dans quelles conditions un inventeur doit préférer le secret au brevet.

Cette note est à lire en parallèle avec deux autres notes où nous évoquons :

  1. L’importance du contrat de confidentialité pour protéger les secrets d’affaires ; et,
  2. Le contentieux judiciaire lié aux contrats de confidentialité.

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Pour protéger un secret d’affaire : la confidentialité plutôt que le brevet

Pour les entreprises créatives, il ne s’agit pas seulement d’innover ; l’enjeu stratégique crucial consiste à protéger leurs innovations. Rien n’est plus déplorable en effet que de voir un nouveau produit, ou un nouveau procédé, être copié sans efforts par un concurrent, alors que des années d’activités et des milliers d’euros de recherche ont été nécessaires pour mettre en place l’innovation en question.

Le législateur propose aux entreprises innovantes de protéger leurs créations grâce aux « brevets d’invention ». En cela, le brevet constitue un instrument très efficace, puisqu’il confère à son titulaire un droit exclusif sur l’invention enregistrée : durant 20 ans, le titulaire du brevet peut interdire à tout tiers – éventuellement en intervenant devant les tribunaux – d’utiliser, distribuer ou vendre son invention sans son consentement préalable. Le titulaire du brevet est alors placé en position de force pour monnayer son consentement et obtenir une rémunération pour l’usage de son invention par des tiers.

Cependant, les entreprises ne recourent pas toujours à la protection offerte par le droit des brevets. En effet, les meilleures études tendent à établir que si dans un quart des situations environ (24,1%), les entreprises innovantes protègent leurs inventions par le brevet, une part aussi importante d’entre elles (23,3 %) protègent leurs innovations par des méthodes plus informelles, telles que le secret. Dans le reste des cas, soit les entreprises ne prennent aucune mesure pour protéger leur patrimoine (28,7%), soit cumulent autant que possible brevet et secret (23,6 %).

Comment expliquer cette situation ? La recherche économique indique que, bien souvent, les entreprises manquent à recourir à la protection offerte par le droit des brevets par inertie ou ignorance (ignorance de l’existence même de ce type de protection, ignorance du modus operandi à suivre pour enregistrer le brevet, etc.).

Toutefois, dans un grand nombre de situations, le secret d’affaires (éventuellement renforcé par un contrat de confidentialité) est volontairement préféré au brevet, eu égard à ses nombreux avantages.

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Le secret d’affaires et le contrat de confidentialité présentent de nombreux avantages sur le brevet

  • Premier avantage du secret d’affaires, il est gratuit, là où le brevet est dès l’origine assez coûteux alors que le succès commercial d’une invention n’est pas garanti ;
  • Deuxième avantage du secret d’affaires, il n’est pas limité dans le temps, alors que le brevet a une durée limitée a vingt ans ;
  • Troisième point favorable, le secret d’affaires n’implique – par définition – aucune obligation de divulgation, par opposition au brevet, lequel implique nécessairement la publication du de l’invention et de son mode de fonctionnement en échange du monopole octroyé par la loi ;
  • Quatrièmement, le secret d’affaire s’applique de manière transversale sur tous les territoires, tandis qu’un brevet doit nécessairement être obtenu pour chaque territoire national sur lequel la protection est souhaitée ;
  • Enfin, là où le droit des brevets est susceptible de ne s’appliquer qu’aux « inventions », qui sont tout à la fois « nouvelles » et « inventives », le secret d’affaire (et les contrats de confidentialité) permet de protéger un nombre plus important d’informations, et comprend, outre les inventions, le savoir-faire non brevetable tel que les méthodes de travail, qu’elles soient commerciales, administratives, financières ou autres.

Ceci explique pourquoi certaines entreprises peuvent sciemment préférer la protection que confère le secret d’affaires à toute autre. Parmi celles-ci, la Coca-Cola Company, a su en outre transformer sa supposée « recette secrète » en un instrument clef de sa stratégie marketing.

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