Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle, droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles

La propriété intellectuelle protège la création et l’esprit d’entreprise

La propriété intellectuelle vous permet de protéger vos créations. Elle vous permet d’interdire à toute autre personne d’utiliser votre création ou – en sens inverse – de désigner celles et ceux qui, avec votre autorisation, pourront utiliser cette création.

Il existe une grande variété de droits de la propriété intellectuels :

  • le droit d’auteur protège les œuvres (ex. : romans, musique, films, …) ;
  • le droit des marques protège les signes (ex. : « Marcolini », « Chimay », « Converse », …) ;
  • le nom commercial protège les enseignes (ex. : « La fleur de sel », « Chez Léon », …) ;
  • le droit des noms de domaine protège les adresses internet (url) (ex. : .be ; .com ; .eu ; .net ; …) ;
  • le droit des brevets protège les inventions (ex. : un nouveau piston mécanique, une nouvelle cafetière, un nouveau téléphone, …) ;
  • le droit des dessins et modèles protège le design du produit (ex. : la forme d’un meuble, l’apparence d’une voiture, le design d’une bouteille, …).

L’originalité d’une création en assure souvent le succès commercial, dans lequel d’autres entreprises tentent ensuite de s’infiltrer. Il importe donc de veiller à bien protéger sa création.

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Propriété intellectuelle : nous pouvons vous aider !

Nous vous proposons une gamme complète de services et de conseils. En particulier, nous vous aidons pour :

  • protéger votre création (contrat de confidentialité, dépôt d’une demande de marque, demande de brevet, de dessins et modèle, …) ;
  • la rédaction des contrats de licence et leur négociation (ex. : contrat d’édition et de publication, contrat d’utilisation d’une marque, contrat d’exploitation d’une invention et calcul des royalties …) ;
  • la lutte contre la contrefaçon de votre création (ex. : demande de dommages et intérêts en cas de copie de votre création, poursuites pénales, contrôle douaniers, …).

En outre, nous maîtrisons plus spécialement deux des matières qui soit encadrent soit emploient le droit de la propriété intellectuelle :

Nous vous conseillons. En cas de besoin, nous vous représentons devant les Cours et tribunaux.

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Vous souhaitez un conseil ? Vous avec besoin de protéger votre création ou d’être défendu en justice ? N’hésitez pas à nous contacter.

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Le pied de page est habituellement l’occasion de proposer plusieurs liens utiles à nos lecteurs.

 

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